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Déclaration électronique sur les rails

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Déclaration électronique sur les rails... ()

Un Arrêté royal a été publié mercredi au Moniteur belge, introduisant la déclaration électronique obligatoire à la TVA pour les grandes sociétés à partir du 1er juillet 2007. Les moyennes entreprises devront en faire de même à partir du le 1er janvier 2008 et les petites le 1er janvier 2009.

Déclaration papier liftée, web privilégié... ()

Le modèle de la prochaine déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP) est désormais officiel. Le «Moniteur belge» d'hier a publié l'arrêté royal qui détaille son contenu. C'en est fini de l'exemplaire original tel qu'on le connaissait. Dorénavant, seul le brouillon (encore appelé «document préparatoire») garde l'ancienne forme, avec des rubriques à compléter (renseignements d'ordre personnel, traitements et salaires, pensions, etc.).

Télédéclarations ? déclaration d'échanges de biens... ()

A compter du 1er juillet 2010, la transmission de la déclaration d’échanges de biens dans la Communauté européenne (DEB) par voie électronique devient obligatoire pour les entreprises réalisant des introductions ou des expéditions excédant le seuil de 2 300 000 ?. Toute personne physique ou morale qui réalise en France des livraisons (expéditions) ou des acquisitions(introductions) [...]

CNIL : déclaration et recommandation du dernier trimestre... ()

Les sites et blogs personnels n'ont plus de déclaration a effectuer & une recommandation sur l?archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé.

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