Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Ce cumul d'emploi se traduit par l'exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail mais cette liberté a des limites.
Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Ce cumul d'emploi se traduit par l'exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail mais cette liberté a des limites.
Afin de faciliter le cumul d'un emploi rémunéré et d'une pension de retraite pour les bas salaires, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a porté la limite de cumul autorisé entre les revenus tirés d'une activité professionnelle et les retraites de base et complémentaires à 1,6 fois le SMIC.
Afin de faciliter le cumul d'un emploi rémunéré et d'une pension de retraite pour les bas salaires, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a porté la limite de cumul autorisé entre les revenus tirés d'une activité professionnelle et les retraites de base et complémentaires à 1,6 fois le SMIC.
Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps dans un hopital, puis je travailler en plus à coté dans une SARL en tant que vacataire ? Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d'emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
L'article 25 de la loi du [...]
bonjour, infirmière retraitée de la fonction publique (16 ans de services et 3 enfants) je souhaite retravailler dans le privé. Quelles sont les conditions à respecter pour ce cumul retraite publique\travail dans le privé ?
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à cette information en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Cumul emploi retraite
Une fois [...]
Les règles actuelles de cumul des mandats électoraux en France : Les règles de cumul de mandats électoraux sont régies par les lois 2000-294 et 2000-295 du 05/04/2000. Concernant les parlementaires nationaux, est interdit le cumul : - d’un mandat de sénateur et de député ; - d’un mandat de (...)
je suis ash en milieu hospitalier, m’est il possible de travailler quelques par mois dans le privé ?
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d'emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
2) L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
?I. [...]
bonjour, je travaille à temps plein dans la FPH. Je suis aide-soignante puis-je travailler en plus dans le secteur privé en temps qu’ aide soignante merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d'emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
2) L'article 25 de la [...]
Seriez-vous favorable à l'interdiction totale du cumul des mandats en France ?Oui : 65.5%Non : 19.8%Sans avis : 14.7%
Dans une circulaire commune, l'AGIRC et l'ARRCO modifient leur réglementation relative au cumul emploi-retraite. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux reprises d'activité intervenues à compter du 1er janvier 2007.
Dans une circulaire commune, l'AGIRC et l'ARRCO modifient leur réglementation relative au cumul emploi-retraite. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux reprises d'activité intervenues à compter du 1er janvier 2007.
Face à une demande croissante de retraités souhaitant reprendre une activité professionnelle, les conditions d'exercice du cumul emploi-retraite ont été assouplies au fil des ans.
> Qui y a droit ? Tout retraité de plus de 55 ans touchant sa pension depuis le 1er janvier 2005. Sont concernés quasiment tous les régimes de retraite : salarié retraité de la [...]
Nous avons souvent des questions sur le cumul possible de la loi Scellier avec les autres dispositifs de défiscalisation immobilière comme les lois de Robien, le dispositif Borloo, la loi Girardin, le dispositif Malraux, etc.
Sans le préciser ouvertement, le cumul loi Scellier avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière semble tout à fait possible. La seule [...]
· Entrée en vigueur mi-2009Les droits au revenu de solidarité active seront ouverts au 1er juin 2009, ce qui permettra des premiers versements en juillet.· Cumul partiel des revenus salariaux et de la solidaritéLetaux de cumul sera de 62 %. Exemple : une personne seule au RMI trouvant un emploi au...
