La Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé jeudi la condamnation par Bruxelles du groupe français Danone pour avoir participé à un cartel sur le marché belge de la bière. En décembre 2001, les services de la Concurrence de la...
La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...
La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...
Le cartel des commutateurs électriques isolés au gaz démantelé par Bruxelles se hisse sur le podium peu envié des plus grosses amendes jamais infligées par l'UE pour dénoncer les ententes illicites. La Commission européenne ...
La Commission européenne a annoncé, hier, une amende de 183,5 millions d'euros aux groupes Repsol, Cepsa, Nynas et Galp pour un cartel sur le marché du bitume routier, en Espagne, pendant près de douze ans. Le britannique BP, qui participait aussi à cette entente, mais qui avait été le premier...
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.
En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.
La Cour de justice des communautés européennes a rejeté, le 24 septembre, l'appel introduit par quatre banques autrichiennes contre l'amende de plusieurs millions d'euros qui leur a été imposée par la Commission européenne en 2002 au motif de cartel. ...
Les biscuits LU seront bientôt américains ! Hier, le groupe agroalimentaire français Danone a annoncé qu'il était en
Quatre fournisseurs européens de verre à l'industrie automobile dont le groupe français Saint Gobain se sont vus infliger une lourde amende par la justice européenne mercredi 12 novembre pour non-respect des lois de la concurrence
Un désaveu de 60 millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligée en 2001 par Bruxelles au cartel des vitamines que la CEJ a décidé de réduire. A l'époque, l'allemand BASF et le japonais Daiichi avaient été sévèrement ...
La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...
