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Danone : l?UE confirme une amende (cartel dans la bière)

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Danone : l?UE confirme une amende (cartel dans la bière)... ()

La Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé jeudi la condamnation par Bruxelles du groupe français Danone pour avoir participé à un cartel sur le marché belge de la bière. En décembre 2001, les services de la Concurrence de la...

Cartel : la Cour européenne de justice valide l'amende de Carbone Lorraine... ()

La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...

Cartel : la Cour européenne de justice valide l'amende de Carbone Lorraine... ()

La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...

Bruxelles inflige sa 2ème plus grosse amende anti-cartel... ()

Le cartel des commutateurs électriques isolés au gaz démantelé par Bruxelles se hisse sur le podium peu envié des plus grosses amendes jamais infligées par l'UE pour dénoncer les ententes illicites. La Commission européenne ...

Bruxelles impose une amende de 183 millions au cartel du bitume... ()

La Commission européenne a annoncé, hier, une amende de 183,5 millions d'euros aux groupes Repsol, Cepsa, Nynas et Galp pour un cartel sur le marché du bitume routier, en Espagne, pendant près de douze ans. Le britannique BP, qui participait aussi à cette entente, mais qui avait été le premier...

La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.

téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice... ()

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.

Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

Microsoft "déçu" par la condamnation européenne... ()

La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.

ADSL: la justice européenne confirme une sanction de Bruxelles contre France Télécom... ()

En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.

Les banques autrichiennes perdent l'appel dans l'affaire du cartel "Club Lombard "... ()

La Cour de justice des communautés européennes a rejeté, le 24 septembre, l'appel introduit par quatre banques autrichiennes contre l'amende de plusieurs millions d'euros qui leur a été imposée par la Commission européenne en 2002 au motif de cartel. ...

Danone confirme discuter avec Kraft... ()

Les biscuits LU seront bientôt américains ! Hier, le groupe agroalimentaire français Danone a annoncé qu'il était en

Economie : Amende record pour un cartel du verre... ()

Quatre fournisseurs européens de verre à l'industrie automobile dont le groupe français Saint Gobain se sont vus infliger une lourde amende par la justice européenne mercredi 12 novembre pour non-respect des lois de la concurrence

Réduction d'amende pour le cartel des « vitamines »... ()

Un désaveu de 60 millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligée en 2001 par Bruxelles au cartel des vitamines que la CEJ a décidé de réduire. A l'époque, l'allemand BASF et le japonais Daiichi avaient été sévèrement ...

Microsoft : condamnation confirmée... ()

La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...

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