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Les droits de mutation en Europe. L?impôt sur la mort est plus lourd en France !

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Combien coûte l'UE ? ()

Ce que nous coûte l'Europe est une étude publiée par Contribuables Associés (pdf, 48 pages) et réalisée par Christophe Beaudouin, avocat, secrétaire général de la Fondation politique européenne pour la Démocratie, conseiller du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen....

Contribuables associés a vingt ans... ()

Principale association antidépense publique, Contribuables associés fête ses vingt ans. Le 28 janvier, Alain Mathieu, président de Contribuables associés, s'arrêtait devant les grilles de l'Élysée. À son bord, une équipe de TF 1 l'accompagne. Dans son coffre, sept cartons remplis...

Impôt 2009 : Il ne sera plus possible d'échapper totalement à l'impôt, ou presque...... ()

La fin des niches fiscales était promise ! Elle devrait arriver en 2009. Il en sera alors fini des riches contribuables ne payant pas d'impôt. Plafonnées à 25 000 euros + 10% des revenus du contribuable, les réductions d'impôt ne pourront plus se cumuler sans fin. Fini la non-imposition pour les contribuables aisés ? Non, pas vraiment, faisons quelques calculs...

Impôt 2009 : La hausse du pouvoir d'achat passera par la suppression des deux-tiers des impôts sur le revenu pour les pl... ()

Baisse des impôts sur les revenus en 2009 : Réduction d'impôt de 66% pour les contribuables les plus modestes, une réduction également pour les contribuables soumis à la tranche d'imposition de 14%. Près de 6 millions de contribuables concernés par cette baisse sans précédent de l'impôt sur le revenu... A crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Et si le Sénat faisait un petit effort ?... ()

Contribuables associés communique : Contribuables Associés demande le reversement du trésor de guerre du Sénat au budget de l'État pour financer par exemple le rSa, et soutient la proposition de Monsieur Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère. En 1992, le gouvernement...

Impôt : confirmation d'un projet de création d'un impôt plancher !... ()

Impôts : Bercy confirme le projet de création d'un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l'impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d'impôt, qualifiées de niches fiscales...

Information des contribuables éxonérés d'impôt sur le revenu... ()

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que les contribuables imposés dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, et ceux du début de la deuxième tranche, qui sont exonérés cette année du paiement d’environ deux tiers de l’impôt sur le revenu, seront avertis par courrier qu’ils n’ont rien à payer. Les prélèvements des deuxièmes [...]

Impôt sur le revenu : 6 millions de foyers exonérés... ()

Le ministre du Budget Eric Woerth lance aujourd'hui la campagne d'impôt sur le revenu. A partir du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, certains contribuables seront automatiquement exemptés du versement mensuel ou trimestriel de l'impôt. » Impôt sur le revenu : le calendrier 2009

Economie : 518 000 contribuables ont payé l'impôt sur la fortune en 2007... ()

Le ministère du budget montre que le nombre de contribuables acquittant l'ISF est en forte augmentation

L'impôt de solidarité sur la fortune... ()

Instauré par la loi de finances pour 1989, au nom de la justice sociale par la redistribution des richesses, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne environs 350.000 contribuables. Comment fonctionne cet impôt ?

L'impôt de solidarité sur la fortune... ()

Instauré par la loi de finances pour 1989, au nom de la justice sociale par la redistribution des richesses, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne environs 350.000 contribuables. Comment fonctionne cet impôt ?

Médias et loisirs touchés par la crise qui accélère la mutation numérique... ()

La crise actuelle a touché l'ensemble du secteur des médias et loisirs dans le monde, mais a aussi accéléré et intensifié la mutation numérique du marché, selon une étude prospective pour 2009-2013 publiée mardi par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC).

Etude sur la TVA... ()

Contribuables associés a rédigé un rapport sur la TVA (pdf, 20p). Quelques chiffres : La charge de la TVA représente 7 % de l'ensemble des richesses créées en une année sur l'ensemble du territoire français Le taux standard de la...

Paris : la collecte des droits de mutation en baisse de 29 %... ()

Conséquence directe du ralentissement du marché immobilier, les recettes fiscales des communes et des départements sont en baisse, via les droits de mutation perçus à chaque transaction immobilière. A Paris, Bernard Gaudillère, adjoint PS aux Finances du maire de Paris, a annoncé un recul de 29 % des droits de mutation engrangés par la Ville sur les huit derniers mois connus : « fin mai 2008, nous avions encaissé au titre du compte administratif 2008 (sur les trois derniers mois 2007 et cinq mois (...) - Fiscalité immobilière / Immobilier, fiscalité immobilière, droits de mutation

Droits de mutation : c'est quoi ?... ()

LES DROITS de mutation font partie de ce que l'on appelle communément les « frais de notaires », réglés lors de chaque achat immobilier et qui représentent généralement entre 8 et 10 % du montant de la transaction. Sur cette somme, le notaire en... Publié le 17.12.07

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