L'Etat pourrait devoir rembourser 3 milliards aux entreprises

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  L?action du groupe hôtelier reculait aujourd?hui dans un marché haussier, tandis que l?on annonçait la condamnation en première instance par le tribunal administratif de Versailles de l?Etat français [...]
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  Dans une décision du 26 juin 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le fournisseur d’accès à internet Free à rembourser trois de ses clients, ainsi que l’UFC-Que Choisir, de leu...[...]
• Economie : Les agriculteurs refusent de rembourser les aides reçues
  Ces aides représentent 500 millions d’euros. La Commission européenne, les jugeant illégales, somme l’État français de se les faire rembourser[...]
• Le kiné avait arnaqué la Sécu de 21 000
  Poigny-la-Forêt COSTUME-CRAVATE, ce kinésithérapeute au visage poupon transpire sous le regard inquisiteur du tribunal. Ludovic, 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versaille[...]
• Une commune des Vosges condamnée pour rupture de contrat
  La commune de Neufchateau dans les Vosges, a été condamnée à verser près de 1,7 millions d'euros à une filiale de Veolia suite à la résiliation en 2001 du contrat de gestion de l'eau qui les[...]
• Le tribunal administratif annule les budgets de 2004 et 2005
  Nogent-sur-Marne LE TRIBUNAL administratif de Melun vient d'annuler les budgets adoptés par la commune de Nogent-sur-Marne, le 30 mars 2004 et le 17 mars 2005. Un jugement rendu trois ans après l'eng[...]
• Oddo commence à rembourser des investisseurs de ses fonds pris dans le "subprime"
  Le groupe veut les rembourser totalement. Mais il ne connaît pas les détails de la fin du processus.[...]
• Condamné, SFR retire ses clauses abusives et le fait savoir
  Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de[...]
• Free condamné à rembourser les communications téléphoniques de l'UFC Dijon
• consommation - Free condamné à rembourser les appels téléphoniques de l'UFC Dijon
• Air Madrid devrait rembourser les agences
  Le Snav a obtenu gain de cause en appel contre Air Madrid. La compagnie devra rembourser les agences de voyages pour les billets non volés suite à sa faillite.[...]
• Football - Halilhodzic va rembourser
  Vahid Halilhodzic a été condamné par la Cour de cassation à verser les dommages et intérêts auxquels il a été condamné pour indemniser le PSG, son ancien club, de sa rupture de contrat.[...]
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  Dix grandes banques américaines vont se défaire de la participation de l’État, pour pouvoir retrouver leur autonomie[...]
• BROU - Un jeune homme condamné pour violences - par Intensite le 24.04.2008 : 07:53
  Un habitant de Brou, âgé de 21 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Le 19 décembre dernier, en état d’ivresse, il avait frap[...]
• CHATEAUDUN - Un détenu obtient gain de cause face au centre pénitentiaire - par Intensite le 10.10.2007 : 08:45
  Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du directeur du centre de détention de Châteaudun qui avait interdit à un détenu qui souffre d’un problème à la jambe droite d’avoir dans sa ce[...]