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L'Etat pourrait devoir rembourser 3 milliards aux entreprises

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Etat pourrait devoir rembourser 3 milliards aux entreprises... ()

Dans un jugement rendu le 21 décembre dernier, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat français à rembourser 156 millions d'euros à Accor, croit savoir vendredi le site internet de

Accor : l?Etat français condamné à reverser 156 millions d?euros au groupe hôtelier... ()

L?action du groupe hôtelier reculait aujourd?hui dans un marché haussier, tandis que l?on annonçait la condamnation en première instance par le tribunal administratif de Versailles de l?Etat français à rembourser 156 millions d?euros à Accor ; jugement établit sur la...

Franche-Comté. L'Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d'identité et les passe... ()

Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 ...

Passeports, carte d'identité : l'Etat à nouveau condamné à dédommager une commune... ()

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter ...

Vente liée : Asus France condamné à rembourser Windows... ()

Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.

Vente liée : Asus France condamné à rembourser Windows... ()

Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.

Vente liée : Asus France condamné à rembourser Windows... ()

Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.

Vente liée : Asus France condamné à rembourser Windows... ()

Nouveau jugement en faveur d'un particulier qui s'est fait rembourser l'OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d'une dizaine de procédures similaires sont en cours.

Les agriculteurs vont devoir rembourser des millions d'aides publiques... ()

Le ministre de l'agriculture a annoncé que les producteurs français de fruits et légumes devront rembourser les aides publiques versées par l'Etat entre 1992 et 2002.

Vol AF447 : l'état brésilien refuse de rembourser sa marine... ()

L'état brésilien a refusé de rembourser les coûts engagés par la marine brésilienne pour la recherche des restes de l'Airbus d'Air France disparu le 31 mai dernier.

Vente liée : Acer condamné à rembourser les logiciels refusés par un client... ()

Suite à une décision d’un tribunal de proximité, Acer vient d’être condamné à rembourser à un acheteur les logiciels préinstallés sur son ordinateur portable.

Pour rembourser l'Etat, Société Générale va procéder à une augmentation de capital... ()

La Société Générale a lancé, à son tour, jeudi dernier, une augmentation de capital de 4,8 milliards d'euros, notamment pour rembourser plus vite que prévu l'aide de 3,4 milliards d'euros accordée par l'Etat selon l'annonce faite mardi dernier par la banque elle-même. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La Société Générale rembourse à son tour l'Etat... ()

La Société Générale vient d'annoncer ce mardi le lancement d'une augmentation de capital à hauteur de 4,8 milliards d'euros afin de rembourser les aides de l'Etat. » Le Crédit Mutuel a remboursé l'Etat » BNP Paribas augmente son capital pour rembourser l'Etat

La Société Générale rembourse à son tour l'Etat... ()

La Société Générale vient d'annoncer ce mardi le lancement d'une augmentation de capital à hauteur de 4,8 milliards d'euros afin de rembourser les aides de l'Etat. » Le Crédit Mutuel a remboursé l'Etat » BNP Paribas augmente son capital pour rembourser l'Etat

Le kiné avait arnaqué la Sécu de 21 000... ()

Poigny-la-Forêt COSTUME-CRAVATE, ce kinésithérapeute au visage poupon transpire sous le regard inquisiteur du tribunal. Ludovic, 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de dix mois de prison avec sursis et à rembourser 21 330... Publié le 27.06.07

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