La Commission européenne a adressé le 29 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Irlande : infractions à la qualité des ea...
La Commission européenne a adressé le 20 novembre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Qualité de l'air : la Commission adresse...
Suite à l'entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, la Commission européenne demande à 23 États membres des informations sur les mesures adopt...
Après débats et compromis, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un projet de directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal. Les atteintes graves à l'environnement seraient alors considérées comme des crimes.
La Commission européenne a adressé le 8 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement. Royaume-Uni et Espagne : infraction dans l...