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Présidentielle : le plafond des dépenses majoré
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie vient d'être majoré par le décret n° 2009-593 du 25 mai 2009. Selon ce texte, le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13. Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié (...)
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Actualité Juridique
VRAI/FAUX
Les dépenses sont limitées.
VRAI.
L'Etat fixe un plafond
maximal, calculé en fonction du nombre d'habitants et de la densité. Il est illégal de dépasser
ce plafond.
L'Etat rembourse toutes les dépenses électorales.
FAUX
.
L'Etat ne rembourse que la...
Publié le 04.12.07
Libération revient sur les vérifications des comptes des candidats, de l'élection présidentielle et des élections législatives par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : Les candidats doivent intégrer à leurs dépenses de campagne...
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rendu public mardi 24 juin son rapport d’activité 2007 incluant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l’élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai 2007
Les montants totaux des recettes et des dépenses retenues pour les 12 candidats s'élèvent respectivement à 76 161 227 euros et à 75 655 510 euros, les 4 candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour cumulant à eux seuls 80 % des montants globaux correspondants.
Si l'origine des ressources des candidats est assez diversifiée, l'apport personnel du candidat en constitue l'élément principal puisqu'il représente en moyenne 67 % des recettes. Les dons recueillis auprès de personnes physiques correspondent à 12 % des recettes et les contributions financières des partis politiques à 16 %.
Les autres formes de ressources (concours en nature, ventes de produits dérivés divers) restent négligeables. Les dépenses de la campagne se scindent en 2 catégories avec les frais inhérents à la propagande électorale (réunions publiques, tracts, sites internet...) et les frais dévolus au fonctionnement (frais de personnel, locaux de campagne...), ces dépenses représentant respectivement 73 % et 27 % des dépenses globales.
Au total, le montant du remboursement forfaitaire versé par l'État aux candidats ...
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rendu public mardi 24 juin son rapport d’activité 2007 incluant en particulier le contrôle des comptes de campagne liés à l’élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai 2007
Les montants totaux des recettes et des dépenses retenues pour les 12 candidats s'élèvent respectivement à 76 161 227 euros et à 75 655 510 euros, les 4 candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages au premier tour cumulant à eux seuls 80 % des montants globaux correspondants.
Si l'origine des ressources des candidats est assez diversifiée, l'apport personnel du candidat en constitue l'élément principal puisqu'il représente en moyenne 67 % des recettes. Les dons recueillis auprès de personnes physiques correspondent à 12 % des recettes et les contributions financières des partis politiques à 16 %.
Les autres formes de ressources (concours en nature, ventes de produits dérivés divers) restent négligeables. Les dépenses de la campagne se scindent en 2 catégories avec les frais inhérents à la propagande électorale (réunions publiques, tracts, sites internet...) et les frais dévolus au fonctionnement (frais de personnel, locaux de campagne...), ces dépenses représentant respectivement 73 % et 27 % des dépenses globales.
Au total, le montant du remboursement forfaitaire versé par l'État aux candidats ...
Les comptes de campagne - tous supports confondus - des candidats à l'élection présidentielle 2007 sont désormais connus : Nicolas Sarkozy (UMP) arrive en tête des dépenses, avec 21,2 millions d'euros, suivi de près par Ségolène Royal (PS) avec 20,9 millions.
Le Parti Conservateur a-t-il attribué des dépenses à d'autres candidats qu'aux véritables bénéficiaires en totale violation des règles électorales ? La perspective se profile avec sérieux.
Au moment où le Parti Conservateur vivait sa campagne de janvier 2006 sur le thème de la morale, trichait-il sur l'imputation de dépenses électorales en totale violation des lois ?
Des candidats sont sous la loupe de la Commission. 1 million de dollars seraient concernés.
Si cette perspective se confirme, la position de Stephen Harper deviendra très inconfortable.
Les dépenses globales des candidats ont atteint en 2007 environ 76 millions d'euros, un peu moins qu'en 2002, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
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