Les escroqueries à l'assurance chômage ont pris un « caractère industriel ». Tel est le constat formulé par un rapport parlementaire, rédigé sous la direction du député UMP Dominique Tian, et publié mercredi. ...
Le Figaro s'est procuré en intégralité le rapport définitif qui doit être rendu mardi. Les députés de la mission prônent des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics - y compris les transports - précédées d'une résolution à l'Assemblée nationale.
» Les autres préconisations de la mission
Le Figaro s'est procuré en intégralité le rapport définitif qui doit être rendu mardi. Les députés de la mission prônent des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics - y compris les transports - précédées d'une résolution à l'Assemblée nationale.
» Les autres préconisations de la mission
Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier.
» Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa
Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier.
» Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa
Lors de la souscription d'un crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance chômage. L'assurance chômage permet de continuer à assurer le remboursement de vos mensualités pendant une période de chômage. Le coût est souvent élevé pour le peu de garanties apportées. Assurance chômage Lors de la souscription à un prêt immobilier, l'assurance décès-invalidité est obligatoire, mais vous pouvez également souscrire d'autres assurances. C'est par exemple le cas de l'assurance chômage qui est une assurance de (...)
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Assurance de prêt
L'intégralité du rapport de la Mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente, présidée par la député (UMP) Thierry Mariani.
Paris, le lundi 22 décembre 2008 ? Le rapport de la mission d'évaluation de la loi sur l'accompagnement de la fin de vie, présidée par le député Jean Leonetti, à l'origine de la loi éponyme, a été, on le sait, très...
Les escroqueries liées à la création de sociétés fictives ont coûté 140 millions d'euros à l'Unedic, selon un rapport parlementaire. En cause, notamment, la simplification des procédures administratives pour les créateurs d'entreprise.
En pleine campagne des municipales, l'affaire ne pouvait pas tomber plus mal pour Gérard Gaudron ! Le Canard Enchaîné révèle que le député-maire UMP d'Aulnay-sous-Bois touche l'allocation chômage depuis 2005, en plus de son indemnité de parlementaire. Gérard Gaudron, lui, dénonce une manoeuvre politique à 3 semaines du scrutin...
Le député lyonnais anime la commission parlementaire chargée du regroupement des collectivités.
C'est Dominique Perben, député de Lyon et candidat malheureux aux élections municipales, qui préside la commission parlementaire sur la réforme des collectivités locales avec l'idée de regrouper les départements et les régions.
L'institut de sondage Ifop a publié hier une enquête très intéressante.
Le Département n'arrive qu'en 4ème position des collectivités en matière d'attachement pour les Français :
1) le pays : 40 %
2) la Commune : 34 %
3) la Région : 16 %
4) le Département : 10 %.
Le seul ancrage significatif du département est dans le secteur rural.
INTERVIEW - Jean Leonetti, médecin, député maire d'Antibes et auteur d'un rapport parlementaire remis demain à François Fillon, estime qu'il est «inutile et dangereux d'introduire l'exception d'euthanasie dans la loi».
INTERVIEW - Jean Leonetti, médecin, député maire d'Antibes et auteur d'un rapport parlementaire remis demain à François Fillon, estime qu'il est «inutile et dangereux d'introduire l'exception d'euthanasie dans la loi».
Polémique sur les tests ADN : état des lieux en Europe Les trois documents qui posent problèmes : . un rapport de juin 2007 du sénateur Adrien Gouteyron sur la fraude documentaire en Afrique subsaharienne francophone ; . un rapport de 2006 de l'ancien député du Nord Patrick Delnatte sur la fraude (...)
Le Président de la République a reçu le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Un rapport qui dresse de la France de 2012 un tableau presque idyllique : un point de croissance en plus, un taux de chômage à 5 %, le chômage des jeunes divisé par trois, le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions.
