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Financement des partis politiques : quand les contribuables se substituent aux militants

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Congo-Kinshasa: Loi sur le financement des partis politiques, les craintes des extraparlementaires... ()

Les partis évoluant hors des institutions de la RDC se sentent « exclus » de la loi portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales, actuellement sous examen à l'Assemblée nationale.

Des millions pour les partis politiques.... ()

Le décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique vient d'être publié au journal officiel n° 0165 du 17 juillet 2008. Il prévoit que le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques pour l'année 2008 est fixé à 74 843 777,53 euros. Le montant de la première fraction des aides (...) - Actualité Juridique / Partis politiques, Transparence financière, Millions, Financement

Financement des partis politiques · Bernier n'aura pas à rembourser le fisc... ()

Dans une décision partagée, la Cour d'appel vient de mettre la hache dans le contrôle fiscal du financement des partis politiques du Québec. (Journal de Montréal)

Congo-Kinshasa: Financement des partis politiques - le Sénat pour 2011 !... ()

C'est une loi à application différée que la chambre haute du parlement va enfin voter ce mercredi 21 novembre 2007 au Palais du peuple, après un débat fort animé entre partisans d'un financement public automatique des partis politiques et ceux opposant une dose de retenue.

Financement public des partis politiques... ()

ATT prive les partis de l’aide exceptionnelle - Concernant le financement, les partis politiques ont été édifiés hier par le...

74 millions d'euros pour les partis politiques.... ()

Le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique vient d'être publié au journal officiel n° 0116 du 20 mai 2008. Celui-ci prévoit que le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques est fixé pour l'année 2008 à 74 818 078,89 euros. Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie (...) - Actualité Juridique / Partis politiques, Groupements politiques, Transparence financière, Vie politique

Angola: Elections générales, la Cour suprême exclut 19 partis politiques... ()

Au total 19 sur les 127 partis politiques qui avaient déposé leurs dossiers pour leur légalisation ont été exclus par le fait de n'avoir pas réuni les réquisits exigés par la loi des partis politiques, ainsi que d'autres infractions. Au sujet des partis à double leadership, la réponse est notamment donnée par la législation, les tribunaux communs et la Cour constitutionnelle.

Madagascar: Des critères de financement pour les partis politiques... ()

Le financement public des partis politiques doit obéir à des critères objectifs. Techniquement parlant, il doit reposer sur des bases de calcul très simple.

Madagascar: Conditions drastiques pour les partis politiques... ()

Les partis politiques devront avoir les reins solides pour subsister. Les dispositions contenues dans le projet de loi relatif aux partis sont très strictes, à l'image des articles concernant les obligations des formations politiques.

Financement des partis politiques · Une loi pleine de trous... ()

Les Canadiens peuvent verser jusqu'à 61 000$ aux partis politiques grâce à un simple tour de passe-passe. (LCN)

Congo-Kinshasa: La loi sur le financement des partis politiques risque d'être rejetée par les sénateurs... ()

Triste sort que celui que risque de connaître le projet de loi sur le financement public des partis politiques. Après avoir été adopté massivement par les députés, ce texte de loi fait, depuis samedi, l'objet d'une seconde lecture à la chambre haute du parlement.

Guilhem Fouetillou, RTGI: «Les partis politiques travaillent davantage à mobiliser leurs militants via le Net»... ()

Sites officiels, blogs de candidats, de militants... Les partis politiques cherchent à étendre leur influence sur internet. Une influence que mesure le RTGI, spécialiste de l'analyse de la Net-campagne. Explications de son cofondateur Guilhem Fouetillou.

Les réseaux sociaux, nouvelle marotte des partis politiques... ()

Inspirés par la campagne de Barack Obama sur la Toile, les partis politiques s'emparent désormais des réseaux sociaux, à la manière de Facebook, pour en faire des outils militants en vue des prochaines échéances: régionales de 2010 et présidentielle de 2012.

Financement des partis: aucune inculpation en GB... ()

Les preuves sont insuffisantes, a déclaré le parquet britannique en livrant les conclusions de son enquête sur le financement douteux des partis politiques, en particulier du parti travailliste au pouvoir.

Sénégal: La surabondance de l'actualité politique clouée au pilori... ()

Des représentants de partis politiques, de la société civile et des médiats ont reproché à la presse sénégalaise de faire preuve de partialité dans son travail d'information et d'accorder la part de lion aux partis politiques, mardi lors de la table ronde sur les rapports entre la presse, la société civile et les partis politiques.

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