Le ministère public zurichois a requis lundi à Bülach des peines de prison allant de 6 à 28 mois et des amendes de 38 000 à 1,08 million de francs suisses (de 23 400 à 666000 euros) contre les anciens responsables de la compagnie aérienne Swissair.
Le procureur de la République de Paris a requis mardi des peines allant de 6 mois à 10 ans d'emprisonnement ferme contre huit hommes soupçonnés d'appartenance à une cellule de soutien aux auteurs des attentats islamistes de Casablanca (Maroc) en 2003.
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Bordeaux - Le procureur de la République de Bordeaux a requis huit mois de prison ferme et quatre ans de privation de droits civiques contre José Bové. Le leader altermondialiste est poursuivi avec onze autres militants pour avoir dégradé du maïs transgénique en 2006. Le procureur Jérôme Bourrier a requis des peines de quatre à six mois de prison avec sursis contre les onze autres « faucheurs volontaires » et dix mois de prison avec sursis contre l'exploitant agricole chez qui avait été menée (...)
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Actualité
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Des peines de 5 à 15 ans de prison ferme. Voilà ce qu'a requis l'avocat général dans le procès des incendiaires présumés d'un bus à Marseille en 2006, événement lors duquel la jeune Mama Galledou avait été grièvement brûlée. Les aveux ont été déterminants...
Action anti-OGM : huit mois ferme requis à l'encontre de BovéUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis mercredi à Bordeaux à l'encontre de José Bové, poursuivi avec 11 autres militants devant le tribunal correctionnel pour une action...
