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Ventes à la découpe : des dispositions législatives seront nécessaires

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Immobilier : ventes à la découpe, échec judiciaire de Westbrook... ()

Le groupe Westbrook, tristement célèbre pour les ventes à la découpe, qui ont mobilisé des centaines de locataires et fait couler beaucoup d'encre, vient d'essuyer son premier échec. Je remercie le porte-parole du collectif des locataires vendus à la découpe,...

Ventes à la découpe : Westbrook solde discrètement... ()

N'ayant pas pu suivre ce dossier pendant les vacances de Pâques, je me penche sur ce qui semble être une victoire, un peu amère, de la bataille juridique que les victimes des ventes à la découpe avait livré contre les...

Immobiler : les ventes à la découpe, proposition de loi adoptée... ()

Alors que hier, la presse s'est inquiété de savoir dans quelles conditions allait être discutée et votée la proposition de loi visant à réglementer les ventes d'immeubles à la découpe, c'est-à-dire appartement par appartement, la décision a été prise...

Vente à la découpe : Paris veut une loi [26/04/2005 09:44]... ()

Bertrand Delanoë demande à Jean-Pierre Raffarin de soumettre au Parlement un dispositif législatif de lutte contre les ventes à la découpe.

Les ventes à la découpe peut-être en sursis... ()

Le nouveau texte en cours de lecture à l'Assemblée nationale pourrait restreindre les possibilités de plus-values sur les immeubles achetés en bloc et revendus « à la découpe », au risque de décourager les investisseurs étrangers.

Sénat : les ventes à la découpe en période de... retournement... ()

La palme du jour a été accordée par un lecteur à Jean Tibéri et son rapport sur la vente à la découpe. Il nous parle de l'aspect cyclique de l'immobilier, du caractère spéculatif de l'immo en 2003, 2004 et 2005?...

Ventes à la d...... ()

...découpe, il y a du nouveau. Vous savez que je suis attentivement depuis le début les péripéties des locataires vendus à la découpe, et que je connais le parcours des victimes délogées, vous trouverez une bonne vingtaine d'articles où je...

Immobilier : les ventes à la découpe restent normales voire marginales... ()

L'expression "vente à la découpe" a mobilisé les médias contre ce phénomène soit disant nouveau et soit disant ravageur pour les locataires. Ici, je me contenterai de rappeler quelques uns des arguments du patron de Foncia (brillante valeur), exprimés dans...

Decoupe - La découpe industrielle et publicitaire - découpage papier carton plastique métaux... ()

Site portail sur la découpe industrielle et publicitaire - Base de données sur les fournisseurs, sous-traitants, fabricants de machines et accessoires.

Faut-il supprimer les élections législatives ?... ()

L'histoire politique récente de la France offre matière à interrogation. Et pourquoi pas une question provocante, sur les élections législatives. Ces élections sont-elles encore nécessaires ? Petit détour chez quelques voisins. En Allemagne et en Grande-Bretagne, le gouvernement est exercé par (...)

[ACTUALITES] GRAND PARIS : LE PROJET DE LOI SOUMIS COURANT NOVEMBRE A L'ASSEMBLEE NATIONALE... ()

ACTUALITES : Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale a présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte, qui détermine les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, pourrait être soumis aux députés dans la deuxième quinzaine du mois[...]

La prévention des incendies dans l'entreprise... ()

Le chef d'entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour que, dans l'éventualité d'un début d'incendie, celui-ci soit rapidement et effectivement combattu dans le souci du sauvetage du personnel. Ces mesures nécessaires s'inscrivent dans le code du travail.

La prévention des incendies dans l'entreprise... ()

Le chef d'entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour que, dans l'éventualité d'un début d'incendie, celui-ci soit rapidement et effectivement combattu dans le souci du sauvetage du personnel. Ces mesures nécessaires s'inscrivent dans le code du travail.

Vente à la découpe : préemption sans décote [08/06/2005 15:09]... ()

La commission des Lois a adopté une proposition de loi UMP et rajouté d'autres dispositions qui garantissent le droit de préemption des locataires.

Gabon: législatives et sénatoriales partielles les 10 juin et 1er juillet... ()

La commission électorale (Cénap) a annoncé vendredi avoir fixé respectivement au 10 juin et au 1er juillet le tour unique des élections législatives et sénatoriales partielles au Gabon rendues nécessaires par les récentes annulations et vacances prononcées par la Cour constitutionnelle.

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