Les taxes rétroactives sont illégales

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  L’ancien Auxerrois Frédéric Jay pourrait prochainement quitter le RAEC Mons (L1 belge).[...]
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  Le club belge de Mons a communiqué jeudi sur son site Internet (www.raec-mons.be) la prolongation du contrat du milieu de terrain franco-tunisien, Hocine Ragued. Ce dernier est désormais lié avec la f[...]
• Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main
  Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.[...]
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  Pas d’augmentation des taxes départementales ! Les élus du conseil général d’Eure-et-Loir ont voté la stabilité des quatre taux des taxes locales. Leur niveau sera le même qu’en 2007 pour la taxe d’ha[...]
• Les antennes et pylônes bientôt taxés ?
  Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy pourrait imposer une taxe sur chaque antenne utilisée pour la téléphonie mobile, ainsi que pour les pylônes haute tension.[...]
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  Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
• GDZ Suez part en guerre contre une "taxe nucléaire" prévue en Belgique
  Le groupe français GDF Suez proteste officiellement contre l'avant-projet de loi du gouvernement belge qui pourrait imposer une taxe "nucléaire" de 250 millions d'euros pour 2008. [...]
• Régulations des émissions polluantes illégales pour la justice américaine
  Jeudi, la justice américaine a déclaré que les régulations des émissions polluantes des utilitaires légers étaient illégales car trop laxistes.La Cour d'appel fédérale de San Francisco a donné r[...]
• Les téléspectateurs australiens peuvent-ils zapper la pub ?
  Le jugement rendu par une cour fédérale australienne pourrait faire jurisprudence dans le lucratif marché de la publicité télévisuelle.[...]
• Foot - Lens : Mons piste Diane
  Mounir Diane, le milieu international marocain du Racing Club de Lens, ne laisserait pas insensible le RAEC Mons (L1 belge).[...]
• La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai
  Creil/ LA COUR de cassation a annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'[...]
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  Le gouvernement néerlandais a refusé sans plus de débats les taxes sur les baladeurs et autres appareils à mémoire destinés à contenir des médias. Il souhaite d'ailleurs ôter la taxe qui touche les C[...]
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  DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, [...]
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  Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie en affirmant que les dispositions protectrices de la maternité de l'article L. 122-[...]
• SOUDAN - JUSTICE: La CPI pourrait poursuivre le président soudanais
  Selon le département d'Etat américain, la Cour pénale internationale (CPI) pourrait réclamer un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar El-Béchir.[...]