Le Conseil a arrêté le 15 février 2007 un règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En décembre 2003, le Conseil européen avait décidé d'étendre le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, et de faire de cet Observatoire, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.Cette agence est devenue opérationnelle le 1er mars 2007. Son siège est situé à Vienne.
L'Agence a pour but de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses États membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.
une production de ProPager TV - Fenêtre sur l'Europe
[ABP]
L'Agence des droits fondamentaux (F.R.A.) est un organe de l'Union européenne que l'Institut Culturel de Bretagne va intégrer afin de faire valoir la notion de minorités nationales, notion que la France a toujours rejetée.
La Commission européenne a publié hier un document de travail de ses services intitulé Synthèse des réponses des États membres au questionnaire sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
Le texte ci-dessus est extrait du premier alinéa de l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cependant, la Charte des droits fondamentaux n'a pas été intégrée dans le droit de l'Union européenne, et ne possède donc pas de statut juridique bien défini. Son (...)
[ABP]
À l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, hier et ce matin, se tenait à Paris la première conférence sur les droits fondamentaux (...). L'ABP tient à remercier les organisateurs d'avoir invité deux Bretons. (...) À noter qu'une cinquantaine de journalistes français avaient refusé l'invitation.
Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a voulu marquer son attachement à la Charte européenne des droits fondamentaux en ouvrant, lundi 8 décembre, une conférence sur ce sujet organisée par Réalités du Dialogue Social, Europe et Société et Liaisons sociales. - Fenêtre sur l'Europe
[Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l\'Homme]
Suite à l'invitation de l'European Union for Fundation Right Agency, la commission Droits et institutions de l'Institut Culturel de Bretagne avec Jean-Pierre Levesque et Galv Karaez/démocratie et droits de l'Homme avec Angèle Jacq, se sont rendus à une conférence consultative de la société civile, à Bruxelles, en vue de la création d'une Plateforme des Droits Fondamentaux
Les dirigeants de l'Union européenne et les eurodéputés ont proclamé mercredi dans une ambiance agitée la Charte des droits...
Ce texte, adopté en décembre 2000 au sommet de Nice par les Etats membres de l'Union européenn, regroupe une série de droits de l'homme et de droits sociaux. La deuxième partie du traité Constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas lui est consacrée.
S'ils sont pour la plupart bien connus des Français qui jouissent, malgré quelques exceptions, du respect des valeurs démocratiques, de nombreux droits mentionnés dans la Charte constituent de véritables avancées pour d'autres Etats de l'Union, notamment pour les républiques issues de l'ancien bloc de l'Est. Il s'agit tout particulièrement du droit au travail, de l'obligation du respect des règles de non-discrimination dans tous les domaines, ou encore de l'insertion de droits environnementaux et de « troisième génération », qui concernent les nouvelles technologies.
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Les députés européens ont adopté hier (534 voix pour, 85 voix contre et 21 abstentions) une résolution qui donne mandat à son Président de proclamer solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'UE, avant la signature du traité. La Charte...
Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de communication, le président du Nouveau Centre propose la Déclaration des Droits fondamentaux Numériques.
... par les garanties qu'a obtenues la Pologne (voir ici) sur l'interprétation de la Charte des Droits fondamentaux :[Q]uoi qu'en pensent les frères Kaczynski, les réserves qu'ils ont fait ajouter en annexe sur la charte des droits fondamentaux ne devraient...
[Eurominority]
L'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne aura selon les dernières discussions ayant lieu à Lisbonne une valeur contraignante pour les États membres (sauf en Pologne et en Grande-Bretagne). Cet article sur la Non-discrimination stipule qu'est interdite, toute discrimination fondée notamment sur (...) la langue (...)
Le nouveau Premier ministre polonais Donald Tusk annonce qu'il renonce à supprimer du traité de Lisbonne la dérogation obtenue par le gouvernement Kaczynski concernant la Charte des droits fondamentaux : Je vais respecter les résultats des négociations de mes prédécesseurs....
A huit jours de l'ouverture des débats sur la riposte graduée au Sénat, la Commission européenne a validé l'amendement 138 du Paquet Télécom qui pose un obstacle majeur à sa mise en oeuvre. Selon PC Inpact, confirmé mardi par le site spécialisé dans les affaires européennes Europolitique.info, la Commission présidée par José-Emmanuel Barroso aurait décidé de maintenir l'amendement qui dispose qu' "aucune restriction ne peut être imposée à l'encontre des droits fondamentaux et des libertés des utilisateurs finaux, sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur la liberté d'expression et d'information, sauf si la sécurité publique est menacée". [Lire la suite]
