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Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté... ()

L'article 6 de la loi relative au droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la création d'une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires avec effet immédiat. Un dispositif très simple de déclaration et de paiement sera mis en place à compter du 1er juillet 2007.

Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté... ()

L'article 6 de la loi relative au droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la création d'une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires avec effet immédiat. Un dispositif très simple de déclaration et de paiement sera mis en place à compter du 1er juillet 2007.

Le droit au logement opposable enteriné par les députés... ()

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, ...

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