Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Le bouclier social pour les travailleurs indépendants enfin adopté
  L'article 6 de la loi relative au droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la création d'une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'aff[...]
• Le droit au logement opposable enteriné par les députés
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
• Borloo demande à son tour un rapport sur le droit au logement
  Jean-Louis Borloo a demandé vendredi à Xavier Emmanuelli, le fondateur du Samu social, un rapport sur le droit au logement opposable, qui lui sera remis dans deux semaines. Le ministre de la cohésion [...]
• Le droit au logement devient opposable
  Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourro[...]
• Le Sénat muscle le dispositif du droit au logement
  Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fo[...]
• Au conseil municipal lundi : Pour la cohésion sociale
  Pour 2008, la Ville de Colmar affecte 255 000 € au titre du Contrat urbain de cohésion sociale, le CUCS. ...[...]
• Vers un droit au logement opposable encadré pour les étrangers?
  Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident[...]
• Le ?droit opposable au logement?, nouvel abus de l?Etat providence
  L?instauration d?un « droit opposable au logement » constitue un pas supplémentaire vers l?étatisation de la société française.[...]
• Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi
  Logement C'EST une première en Seine-Saint-Denis et, si l'on en croit l'association Droit au logement (DAL), une affaire inédite en France. Sans attendre la loi relative au droit au logement opposabl[...]
• Le droit au logement opposable est (presque) effectif
  Depuis le 1er janvier, le droit au logement est opposable en France. En tout cas, la loi qui est censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits est entrée en vigueur. [...]
• La TVA sociale en questions
  La TVA sociale a fait irruption dans la campagne présidentielle. Retour en cinq questions clés sur ce dispositif complexe, qui doit réformer le financement de la protection sociale.[...]
• Logement social : arrivée du droit au logement opposable
• Droit au logement opposable et investissement locatif
  La loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) a été adoptée en toute urgence le 5 mars 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars. Elle compte soixante quinze articles.[...]
• Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres
  Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 novembre dernier, le projet de loi de modernisation du dialogue socia[...]
• REGION - La fin programmée des DDASS et DRASS - par Intensite le 20.06.2008 : 08:10
  Plus de DDASS ni de DRASS le 31 décembre 2009. Le verdict est tombé. Le comité de modernisation a décidé la suppression pure et simple des Directions départementale et régionale des affaires [...]