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Décompte des absences maladie en cas de modulation : attention à la discrimination !

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Décompte des absences maladie en cas de modulation : attention à la discrimination !... ()

On sait que la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. Il est toutefois possible de faire varier cette durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année, à condition toutefois qu'elle n'excède pas, sur l'année considérée, une moyenne de 35 heures par semaine.

Décompte des absences maladie en cas de modulation : attention à la discrimination !... ()

On sait que la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. Il est toutefois possible de faire varier cette durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année, à condition toutefois qu'elle n'excède pas, sur l'année considérée, une moyenne de 35 heures par semaine.

Augmenter / réduire la durée de travail... ()

Augmenter la durée légale Une augmentation de la durée légale entraînerait le déclenchement du paiement des heures plus tard, donc potentiellement une baisse de salaire (le taux horaire diminue). Les heures supplémentaires sont majorées mais si la durée de travail augmentent, il sera globalement plus difficile (...)

L'Insee pulvérise les idées reçues sur la durée du travail.... ()

Assez fréquemment certains médias et dirigeants français se complaisent à affirmer que la durée du travail en France est faible et indiquent quasiment que les salariés français ne seraient que des fainéants. L'Insee vient de publier une photographie du marché du travail en 2007 qui remet en cause ces affirmations farfelues. Il ressort notamment de celle-ci que la durée hebdomadaire moyenne du travail à temps complet est de 38 heures à 59 heures selon la catégorie sociale. La durée (...) - Actualité Juridique / Durée du travail, Emploi, Temps de travail

48 heures en 7 jours : loi... ()

On m’a dit qu’une loi devait passer, interdisant de travailler plus de 48 heures en 7 jours, est-ce vrai ??? Merci Réponse de 123juris : La loi prévoit déjà une durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures Vous pouvez accéder directement à cette information en cliquant sur : Ministère du Travail/Durée du travail Une fois sur cette page, [...]

35 heures : Sarkozy ne veut pas s'attaquer à la durée légale du travail... ()

Au cours de sa conférence de presse de début d'année mardi, le président de la République avait affirmé très directement sa volonté d'en finir avec les 35 heures. Mercredi, il a précisé son propos, indiquant qu'il ne voulait pas supprimer la durée légale du travail. Une crainte exprimée par la gauche et les syndicats. Gamma Francis Demange

Les Pays-Bas vont revenir aux 40 heures de travail par semaine... ()

Les Pays-Bas vont passer à la semaine de 40 heures, une mesure qui semble assez bien acceptée dans le but d'assurer le financement des retraites, selon une information parvenue vendredi à Bruxelles. La mesure sera annoncée mardi prochain lors de la présentation du budget 2008. Le gouvernement entend faire passer la durée légale du travail hebdomadaire de 36 heures à 40 heures.

Les Français travaillent plus que les Etrangers ne le croient ()

Comparée à six autres pays, la France affiche la durée légale du travail la plus faible, 35 heures obligent. Mais elle est dans la moyenne en terme de durée annuelle effective du travail, qui tient compte des divers types de congés et des heures supplémentaires...

Ces 35 heures que l'on supprime en les maintenant : une stratégie d'information ?... ()

Une cacophonie bien orchestrée Un jour, le secrétaire général de l’UMP sonne l’hallali contre cette satanée durée légale du travail hebdomadaire qui empêche de « travailler plus pour gagner plus ». Le lendemain, c’est le ministre du Travail qui le contredit : la suppression des 35 heures (...)

Suppression des 35 heures - Durée légale du travail... ()

Selon vous, la suppression de la durée légale du travail et des 35 heures serait t-elle favorable aux employés ?Oui : 31.5%Non : 61.8%Sans avis : 6.7%

1607 heures et année bissextile : fonction publique hospitalière... ()

En année bissextile, le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 ou 1614 heures maximum ? Dans la fonction publique hospitalière. Réponse de 123juris : Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la durée du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière [...]

Réforme des 35 heures : ce que la nouvelle loi prévoit... ()

Le projet de loi “démocratie sociale et temps de travail” est discuté au parlement. Le texte doit être ratifié par le Sénat fin juillet avant de devenir loi. La durée légale du travail reste fixée à 35 heures par semaine La règle des 48 heures maximales de travail par semaine est maintenue ainsi que les repos [...]

France / Eco : salaire mensuel de base en hausse de 0,7% sur le troisième trimestre... ()

La durée hebdomadaire collective moyenne du travail y est de 35,6 heures à la fin du mois de septembre 2007...

15.000 manifestants européens pour défendre le temps de travail... ()

Des milliers de manifestants venus de toute l'Union européenne ont commencé à manifester à Strasbourg contre la directive du temps de travail qui doit permettre aux Etats membres de porter la durée hebdomadaire de travail de 48 heures actuellement à 65 heures.

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, N° de pourvoi : 06-41.596.... ()

En cas d'utilisation de chèque emploi-service, pour les emplois dont la durée de travail dépasse huit heures par semaine, un contrat de travail doit être établi par écrit ; le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur. - Jurisprudence / Droit du travail, Durée du travail, Chèque emploi service, Temps partiel

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