Un décret du 9 février 2007 vient préciser les conditions de mise en place du chèque-transport. Le texte apporte des précisions sur certaines catégories de bénéficiaires du chèque-transport, sur les modalités d'habilitation et de contrôle de ses émetteurs ainsi que sur ses conditions d'échange et de remboursement.
Un décret du 9 février 2007 vient préciser les conditions de mise en place du chèque-transport. Le texte apporte des précisions sur certaines catégories de bénéficiaires du chèque-transport, sur les modalités d'habilitation et de contrôle de ses émetteurs ainsi que sur ses conditions d'échange et de remboursement.
Les fonctionnaires qui se rendent au travail en transport en commun bénéficieront du chèque transport, un dispositif facultatif initialement destiné aux entreprises et dont la création a été officiellement annoncée lundi ...
C'est la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui établit le principe du chèque-transport. Facultatif pour l'employeur, il permet de financer les frais de transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail. La participation de l'employeur fait l'objet d'une exonération de charges sociales dans le respect de certaines limites.
C'est la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié qui établit le principe du chèque-transport. Facultatif pour l'employeur, il permet de financer les frais de transport des salariés entre le domicile et le lieu de travail. La participation de l'employeur fait l'objet d'une exonération de charges sociales dans le respect de certaines limites.
Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un chèque transport pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.
Face à la pression syndicale, le gouvernement créerait un chèque transport pour aider les salariés lors de leurs déplacements domicile-travail. Cette aide de 30 euros par mois pourrait être en partie financée par les entreprises.
Thierry Breton a confirmé jeudi la mise en place d'un dispositif destiné à compenser la hausse des prix de l'essence pour les particuliers. Il pourrait être calqué sur le chèque déjeuner et atteindre 30 euros par mois. Les organisations patronales ne décolèrent pas.
SOCIAL - Le dispositif proposé par François Fillon pourrait voir le jour à l'automne...
Hier, à l'Assemblée, le Premier ministre a estimé que le chèque transport, promis en 2005 par Dominique de Villepin et réclamé par le PS, n'était pas une réponse efficace pour soutenir le pouvoir d'achat. Il mise sur la « croissance » et le « travail ».
Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L'abondement de l'employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.
Incitatif mais facultatif pour les entreprises, le chèque transport sera opérationnel le 1er janvier 2007. L'abondement de l'employeur à hauteur maximale de 50% des abonnements de transports collectifs ou de 100 euros de carburant par an sera exonéré de charges fiscales et sociales.
Le décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail vient d'être publié au journal officiel n° 280 du 2 décembre 2007. Selon ce texte, le chèque emploi service universel qui a la nature d'un titre spécial de paiement, dénommé chèque emploi service universel préfinancé, est émis sur support papier, par des organismes et (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail
Invité sur France 2 hier soir, le premier ministre François Fillon a promis que serait mise en place un système d'aide directe pour les salariés, destiné à alléger leur facture pétrolière. J'ai décidé qu'on allait remplacer [le] chèque-transport par une aide directe, qui sera sur la feuille de paie des salariés a annoncé le premier ministre . Le chèque-transport, dispositif de financement facultatif accordé par l'employeur, a été instauré début 2007. François Fillon a jugé que son fonctionnement trop compliqué expliquait le peu de succès rencontré. Comme ce sont les entreprises qui financent avec l'aide de l'Etat ce dispositif, je demande aux partenaires sociaux de se réunir pour décider ensemble, puisque c'est leur responsabilité, des conditions d'application de cette nouvelle aide, et l'Etat naturellement apportera sa contribution sous forme d'une aide fiscale a-t-il ajouté. Le premier ministre souhaite que ce dispositif encourage aux transports en commun et qu'il n'y ait une aide au plein d'essence que quand il n'y a pas de solution. Par ailleurs, il a annoncé être est en train de réflechir avec le Président de la république et avec la Ministre de l'Industrie au lancement de la construction d'un deuxième EPR. Nous voulons que l'énergie nucléaire soit une des réponses principales à la crise du pétrole que l'on connaît
La Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instituait le Chèque Emploi Service Universel. Le CESU préfinancé par les entreprises leur permet de financer un chèque emploi au bénéfice de leurs mandataires sociaux et salariés dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
