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Prélèvements obligatoires : lutter contre la fraude

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Revue générale des prélèvements obligatoires... ()

Christine Lagarde a été chargée par lettre de mission du président de la République et du Premier ministre d'engager une réforme des prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires ont augmenté depuis 2002 ()

Entre 2002 et 2007, le taux de prélèvements obligatoires sera passé de 43,1% du PIB à 43,7%. Soit une hausse globale de 0,6 point. C'est ce que révèle un rapport transmis au Parlement par le ministère des ...

"Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés", par le Conseil des prélè... ()

La synthèse du rapport, datée de mars 2008 et intitulée : Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés est disponible en cliquant ici ! La synthèse reprend la délimitation du terme et évoque la nécessité de prendre en compte...

Recettes publiques et prélèvements obligatoires : la nuance !... ()

Les prélèvements obligatoires sont trop étroits, parce qu'ils ne comprennent pas l'ensemble des recettes publiques (Rapport d'information n° 41 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2006). La notion de recettes publiques se...

Les sénateurs de la majorité s'opposent sur la CSG et la TVA sociale... ()

Prélèvements obligatoires.Les « sociaux » d'un côté, les « budgétaires » de l'autre : cet après-midi, au Sénat, l'appartenance à la commission des Affaires sociales ou à celle des Finances devrait l'emporter sur la couleur politique. A l'occasion du débat annuel sur les prélèvements obligatoires,...

Prélèvements obligatoires : le Medef sonne l'alerte... ()

Déjà dans le peloton de tête pour les prélèvements obligatoires, la France va davantage souffrir de la crise actuelle. Le Medef s'en alarme et met en garde les parlementaires à la veille du débat budgétaire sur le poids politique de leurs décisions.

Lutte contre les fraudes... ()

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte cont...

Lutte contre les fraudes... ()

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...

Retraites: hausse des prélèvements obligatoires "inévitable" (Cour comptes)... ()

La Cour des comptes a estimé mardi qu'une hausse des prélèvements obligatoires, ou la remise en cause de niches sociales, sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite de la Sécurité sociale. La dette des organismes sociaux, qui comprend aussi bien d'anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l'Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d'euros, note la Cour dans un...

Prélèvements obligatoires, un indicateur à relativiser ()

Les comparaisons internationales sont à manier avec précaution, rappelle un rapport présenté par le Conseil.

Taxe carbone: "pas de hausse des prélèvements obligatoires", promet Fillon... ()

François Fillon assure que l'introduction de la taxe carbone, programmée par le gouvernement pour 2010, n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires, dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi.

La Cour des comptes pointe les trous dans le budget de l'Etat... ()

Avec une dette publique et des prélèvements obligatoires élevés, la France est moins bien armée pour résister à la récession que lors de la crise de 1993, a averti mercredi Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, en présentant son rapport annuel.

Bercy engage une "remise à plat des prélèvements obligatoires"... ()

v align=center>Bercy engage une remise à plat des prélèvements obligatoires AFP - Lundi 8 octobre, 17h36 Suite à lire ici

A chaque nouveau problème, sa nouvelle taxe !... ()

Notre Etat est décidément incorrigible. Il vient de battre le record du pourcentage de prélèvements encore une fois avec 44,4 % de prélèvements obligatoires en hausse régulière depuis les 35 % de 1970. Hausse globale qui est d'ailleurs due essentiellement à la hausse des prélèvements sociaux (la Sécu !) (...)

Pour la Cour des comptes, les professions libérales échappent trop aux cotisations... ()

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénonce l'impact négatif sur les comptes du régime social des indépendants des mécanismes d'optimisation de leurs revenus dont profitent les travailleurs indépendants à revenus élevés.

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