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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Des interprétations très divergentes. C'est ce que l'on constate en vérifiant la façon dont les opérateurs de téléphonie mobile appliquent la loi télécoms. Pour rappel, cette loi, datée du 13 juin 2005, prévoit des mesures destinées à protéger le consommateur.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation, votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.Les ...
Le ministre délégué à l'Industrie fait un geste en direction des clients des opérateurs télécoms. « Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms ...
A quelques jours de l'entrée en vigueur de la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie, les opérateurs affirment que tout est en place mais les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en tête, restent sceptiques.
Gratuité du temps d'attente pour les appels aux hot-lines, résiliation plus facile du forfait mobile... la loi Consommation entend pacifier les relations entre opérateurs et consommateurs.
Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit de réformer la distribution, la banque et les télécoms, a été examiné le 31 octobre en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres examine mercredi un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Le texte prévoit des réformes dans la distribution, la banque et les télécoms, sans toutefois tenir toutes les promesses du gouvernement. Ce projet de loi vise à poursuivre la réforme de la loi Galland sur l'interdiction de la revente à perte...
Les opérateurs télécoms américains ont eu gain de cause. Jeudi, lors de l'examen de la loi sur les télécoms, l'amendement démocrate qui proposait de garantir la neutralité de l'Internet a été rejeté par 152 voix pour et ...
Après avoir été présenté aux acteurs du Grenelle, le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis au Conseil d'Etat. Ce texte prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1.
Pékin orchestre des rapprochements au sein des opérateurs télécoms nationaux, avant l'attribution de trois licences de téléphonie mobile 3G.
Le président de l'Autorité de régulation des télécoms a estimé mercredi que les deux fournisseurs d'accès à Internet devaient être présent sur le marché. Début 2009, le gouvernement devrait se prononcer sur l'attribution de la quatrième licence mobile.Free et Numericable, nouveaux opérateurs mobiles ?
Une loi entrant en vigueur mardi 1er janvier prévoit que les opérateurs de télécoms gardent trace pendant six mois de toutes les conversations téléphoniques et des connexions internet, afin de lutter contre le terrorisme.
La loi pour « le développement de la concurrence au service du consommateur » a été adoptée le 20 décembre 2007. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures, notamment dans le secteur des communications électroniques, afin de renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs. Pour ce faire, le législateur tente de rendre ce secteur plus concurrentiel au bénéfice du consommateur. 1) D'une part, plusieurs dispositions intéressent les fournisseurs d'accès à Internet dans leur relation avec leurs clients. En effet, (...)
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Défiscalisation Scellier : la nouvelle façon de réduire ses impôts
défiscalisation immobilière grâce à la loi de défiscalisation Scellier : Défiscaliser et réduisez vos impôts grâce à la loi de défiscalisation Scellier. La défiscalisation immobilière est le placement immobilier idéal pour défiscaliser vos revenus tout en vous créant un patrimoine immobilier de qualité. Retrouvez sur ?' la-defiscalisation-scellier ?' tout ce qu'il faut savoir sur cette loi de défiscalisation. (Présentation de la loi de défiscalisation, investir en loi Scellier, nos programmes disponible avec la loi de défiscalisation immobilière, loi Scellier, simulation de votre défiscalisation avec la-defiscalisation-scellier)...
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.la-defiscalisation-scellier.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- DLTEC - Spécialiste réseaux et télécoms
La solution à tous vos projets de construction et d'équipements en : courants faibles, téléphonie, alarmes, vidéosurveillance, interphones, portiers vidéo, réseaux informatiques... Simplifiez-vous la mise en place de câblage réseaux. En quête de nouveaux moyens permettant de réduire les frais tout en augmentant le rendement, de plus en plus d'entreprises décident de changer de système de téléphonie et de passer à la VOIP (Voix sur IP)....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie d'entreprise
http://www.dltec.fr/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi scellier ancien, investissement immobilier
La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.capcime.fr/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Téléphonie d'entreprise : nouveau forfait Bouygues Neo Entreprises 247 et Neo pro 24 24
Série limitée : profitez du nouveau forfait Bouygues Neo pro 24 24 ou Neo Entreprises 247 illimité vers tous les opérateurs fixes et mobiles en France et à l'international 24h sur 24 et 7j su 7. Téléphonie d'entreprise : solutions télécoms sur mesure pour entreprises....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie d'entreprise
http://www.telephoniedentreprise.com/
Autres actualités
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La loi sur la consommation, dite loi Chatel, votée en décembre 2007, est entrée en vigueur depuis hier, dimanche 1er juin.[...]
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À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un pro[...]
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La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de por[...]
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Le dossier des Hotlines des Telecoms est l’occasion de pointer du doigt les problèmes de tarifications qui minent les 118.
Mardi 25 septembre 2007, le gouvernement réunit opérateurs et consomma[...]
- Téléphonie mobile: les clients jugent la loi Chatel "pas assez favorable" ...
Les consommateurs jugent que le projet de loi Chatel sur la consommation, qui assouplit la durée des abonnements dans la téléphonie mobile, ne leur est pas assez favorable, selon une étude BVA publiée[...]
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- LOPPSI : la nouvelle controverse du Web - Partie 1 ...
Après la loi Hadopi, la Loppsi sera présentée mercredi en Conseil des ministres. Cette nouvelle loi vise à instaurer plusieurs mesures afin de lutter contre la cybercriminalité.[...]
- Loi de Moore vérifiée ...
Il semblerait que la loi de Moore soit encore une fois vérifiée. Vous savez : il s'agit de cette loi datant de 1965 qui énonce que la puissance des processeurs double tous les 1 an et demi.[...]
- Téléphonie mobile/santé: vers un code de bonnes pratiques ...
Le gouvernement a réuni vendredi les opérateurs de télécoms, pour élaborer un code de bonnes pratiques concernant la santé et la téléphonie mobile, a-t-on appris de sources concordantes.[...]
- Conséquence de la nouvelle loi ...
La loi dite plancher, promulguée cet été, prévoit que lorsque
le tribunal déclare un prévenu coupable de faits commis en état de récidive légale (passible
d'au moins trois ans ferme), il doit prononce[...]
- Les FAI refusent de financer la loi Création et Internet ...
Les opérateurs haut-débit craignent les répercussions financières et commerciales de la mise en place de la loi Création et Internet.[...]
- Bush promulgue une loi instaurant des mesures antiterroristes ...
WASHINGTON - Le président américain George W. Bush a promulgué vendredi une loi instaurant nombre de recommandations pour lutter contre le ...[...]
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