Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% en immobilier

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% en immobilier
  L'administration fiscale clarifie les conditions d'application à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de bâtiments. Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% est él[...]
• Chèque-transport : un décret détaille les conditions d'application du dispositif
  Un décret du 9 février 2007 vient préciser les conditions de mise en place du chèque-transport. Le texte apporte des précisions sur certaines catégories de bénéficiaires du chèque-transport, sur les m[...]
• L'agenda
  EckbolsheimUNIAT : taxe d'habitation et télévision Mardi 9 octobre. Peuvent bénéficier des conditions d'exonération harmonisées taxe d'habitation et redevance télévision, ...[...]
• De la rénovation à la maison passive
  Les travaux de rénovation énergétique de la maternelle locale (Manko Golar) ont débuté il y a un mois à Gornji Radgodni. La maternelle est composée de deux bâtiments sans étage, dont la construction d[...]
• La Banque Populaire sort son Eco-Prêt à taux zéro
  Alors que les décrets relatifs à l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés récemment, la Banque Populaire communique sur le fait que désormais, tous les particuliers  peuvent bénéficier dans les age[...]
• La contribution des locataires aux travaux de rénovation thermique des logements se précise
  Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, le locataire pourra contribuer au titre des travaux de rénovation thermique à hauteur de 50% du montant des économies de charge réalisées. La CLCV craint des[...]
• Prêt à taux zéro : nouvel élargissement
  Les conditions de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) viennent d'être revues à la hausse.[...]
• Schiltigheim / Assemblée générale : Les travaux publics et le pétrole cher
  Les travaux publics veulent bénéficier des mêmes mesures que les transporteurs routiers pour amortir la hausse des matières premières. ...[...]
• CHATEAUDUN - De gros travaux au château - par Intensite le 13.04.2009 : 06:55
  Opération restauration au château de Châteaudun : depuis la semaine dernière, un échafaudage de 25 m de haut est installé sur l’aile Dunois du château. Prélude à des travaux qui sont partis pour durer[...]
• Zillisheim / Patrimoine : Église en travaux
  Après les longs travaux de restauration de l'orgue de l'église Saint-Laurent, la rénovation des bancs et la réfection du parquet de la nef de l'édifice sont à présent à l'ordre du jour et viennent de [...]
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  Pour protéger votre application en ligne, vous pouvez intégrer les défenses suivantes directement dans votre développement : Gérez toutes les conditions, mêmes inattendues Validez les données externe[...]
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  Depuis le 1er avril 2007, les candidats à l'acquisition vont pouvoir bénéficier d'un accès plus large au prêt à taux zéro. Les plafonds de ressources des candidats ont en effet été élargis par décret,[...]
• Le programme européen Labelagriwaste entre dans sa troisième et dernière année
  Dans un an prendra fin le programme de recherche européen Labelagriwaste dédié aux plastiques agricoles usagés. Grâce aux travaux sur la définition de ces déchets et sur les conditions de collecte, le[...]
• CHATEAUDUN - Ecole Pasteur : du retard dans les travaux - par Intensite le 21.01.2009 : 09:54
  A Châteaudun, les travaux à l’école Pasteur n’ont pas encore commencé, et ils ne sont pas prêts de l’être : un déménagement des salles de classe avait eu lieu en décembre dernier, de l’autre côté de l[...]
• Lutte contre les risques liés à la peinture au plomb
  Après l’ERAP, place au CREP ! Sous ces sigles obscurs se cache un nouveau dispositif de santé publique, instauré par la loi du 9 août 2004 : l’Etat de Risque d’Accessibilité au Plomb (ERAP) est rempla[...]