Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...
Avec un an de retard, la France a transposé la directive européenne relative aux piles et accumulateurs via le décret du 22 septembre 2009. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment de nouve...
Jean-Louis Borloo a affirmé le 23 août que le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) sera réglé par une loi dès cet automne. Elle remplacera les deux décrets actuellement en vigueur. Le ministre de l'Ecologie et du développement durable juge hypocrite la position de la France à l'égard des OGM, car elle n'a pas réellement transposé la directive de l'Union européenne. Cette sortie du numéro 2 du gouvernement intervient en pleine polémique après le suicide d'un agriculteur du Lot, qui cultivait du (...)
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INITIATIVE
La Commission européenne a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice contre la France estimant que l'Etat membre n'a pas pris toutes les mesures législatives et réglementaires nécessa...
Lors de la 13e Conférence européenne sur le cancer qui se tenait à Paris, on a vu s'exprimer certaines inquiétudes face à l'effet restrictif que la Directive européenne sur les essais cliniques...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.
Les Français se mettent eux aussi au recyclage des vieux réfrigérateurs et des téléviseurs passés de mode. Après avoir transposé avec retard la directive européenne sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la France affiche un premier bilan positif. Les...
Les Français se mettent eux aussi au recyclage des vieux réfrigérateurs et des téléviseurs passés de mode. Après avoir transposé avec retard la directive européenne sur le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la France affiche un premier bilan positif. Les...
Cette loi qui transpose une directive européenne impose aux fournisseurs de téléphonie et d'Internet d'enregistrer les données de communication pendant six mois.
Le Conseil d'Etat vient d'invalider plusieurs parties des décrets de mars 2007 transposant en droit français la directive européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes...
La France a finalement transcrit la directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Trois mois de débats et de controverses ont été nécessaires aux députés et sénateurs pour adopter ce texte qui est loin de faire l'unanimité. L'opposition et les ONG écologistes ont déjà assuré qu'elles seront vigilantes « sur la mise en ?uvre des décrets et arrêtés découlant de la loi ». Après trois mois de cafouillages et de controverses, le Parlement a finalement adopté, mardi à l’Assemblée (...)
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POLITIQUE
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...
Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM en France.
Bruxelles voit plutôt d'un mauvais oeil les tentatives françaises pour réviser la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive européenne sur l'e-commerce de 2000.
