Les députés et sénateurs réunis en congrès à Versailles ont entériné par 560 voix contre 181 la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote du Parlement ouvre la voie à la ratification du traité,...
Yves Daoudal démonte l'opération de propagande destinée à nous faire croire que 18 pays ont déjà ratifié le traité constitutionnel européen. En effet, les européistes confondent adroitement vote par le Parlement d'une loi autorisant la ratification et ratification officielle par...
Un citoyen britannique ayant déposé un recours visant à l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, un juge de la Haute Cour de Londres a demandé au gouvernement britannique de retarder cette ratification. Encore une personne qui...
La séance du Parlement irakien consacrée au vote de l'accord de sécurité entre l'Irak et les Etats-Unis, qui devait avoir lieu mercredi après-midi, a été reportée à jeudi, a annoncé le président du...
Les députés britanniques de la chambre des Communes ont donné leur feu vert hier soir à la ratification du traité de Lisbonne, envoyant ainsi le projet de loi pour examen à la chambre des Lords. Les députés ont voté par...
Selon un communiqué du ministère des Finances français en date du 12 février, la Suisse va reprendre le processus de ratification de l'accord de double imposition que les deux pays avaient signé en août 2009. ...
La France et l'Allemagne prennent acte, dans un communiqué commun, du non irlandais au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne, rejeté par 53,4% des électeurs. Nous espérons que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification, précise le couple franco-allemand. Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Junker, souligne qu'Il n'y a pas de plan B, le traité de Lisbonne était le plan B.
La ratification espagnole du traité simplifié est une confirmation claire de la détermination à faire avancer le processus de ratification selon José Manuel Barroso.
Reçu dans la matinée à l'Elysée, le président polonais Lech Kaczynski a confirmé que la Pologne ne ferait pas obstacle et qu'il aiderait personnellement à la ratification du traité par tout le monde.
Les 25 sont tombés d'accord pour repousser d'au moins un an la date limite de ratification du Traité. Une marge de manoeuvre immédiatement utilisée par le Danemark, le Portugal et la République tchèque.
Députés et sénateurs seront invités, lundi, à modifier la Constitution, avant d'adopter - mercredi à l'Assemblée et jeudi au Sénat - le projet de loi de ratification.
Le calendrier du processus de ratification du traité de Lisbonne pourrait connaitre des retards suite à la suspension annoncée par l'Allemagne.
Le parlement a autorisé, jeudi 7 février, la ratification par la France du traité européen de Lisbonne.
La Haute Cour de Londres a rejeté, mercredi 25 juin, un recours déposé par un homme d'affaires contre la ratification par voie parlementaire du traité européen de Lisbonne. Ce faisant, elle lève le dernier obstacle à la ratification du traité par le Royaume-Uni.
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
