Etes-vous favorable au fichier Eloi, fichier automatisé répertoriant des informations sur les étrangers expulsables en France ?Oui : 46%Non : 46.7%Sans avis : 7.3%
Le gouvernement a créé un fichier informatisé des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, six mois après que le Conseil d'Etat a annulé un fichier similaire.
Le gouvernement a créé un fichier informatisé des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, six mois après que le Conseil d'Etat a annulé un fichier similaire.
Retoqué en 2006, le ficher Eloi -comme éloignement- fait son retour sous une nouvelle mouture, publiée dimanche au Journal officiel. Le décret édicté par le ministère de l'Immigration crée une base de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement afin d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution. Pour quelle efficacité?
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La création du fichier Eloi - comme éloignement - a été publiée au journal officiel dimanche. Il contient des données sur l'identité des étrangers expulsables.
Des associations de défense des droits de l'homme ont
déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier
informatisé des étrangers expulsables.
Des associations de défense des droits de l'homme ont
déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier
informatisé des étrangers expulsables.
Les deux dispositions annulées portent sur l'enregistrement et sur la conservation des données dans ce fichier informatique recensant les informations personnelles sur les étrangers expulsables.