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Immigration irrégulière : le fichier Eloi annulé

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Fichier Eloi - Etrangers expulsables... ()

Etes-vous favorable au fichier Eloi, fichier automatisé répertoriant des informations sur les étrangers expulsables en France ?Oui : 46%Non : 46.7%Sans avis : 7.3%

Un nouveau fichier pour les étrangers... ()

Le gouvernement a créé un fichier informatisé des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, six mois après que le Conseil d'Etat a annulé un fichier similaire.

Un nouveau fichier pour les étrangers... ()

Le gouvernement a créé un fichier informatisé des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, six mois après que le Conseil d'Etat a annulé un fichier similaire.

Fichier Eloi: effet d'affichage pour le fichage des sans-papiers... ()

Retoqué en 2006, le ficher Eloi -comme éloignement- fait son retour sous une nouvelle mouture, publiée dimanche au Journal officiel. Le décret édicté par le ministère de l'Immigration crée une base de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement afin d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution. Pour quelle efficacité? en lire plus

Le fichier des étrangers expulsables suscite toujours l'inquiétude des associations... ()

La création du fichier Eloi - comme éloignement - a été publiée au journal officiel dimanche. Il contient des données sur l'identité des étrangers expulsables.

Expulsions : le Conseil d'Etat à nouveau saisi contre le fichier Eloi... ()

Des associations de défense des droits de l'homme ont déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier informatisé des étrangers expulsables.

Expulsions : le Conseil d'Etat à nouveau saisi contre le fichier Eloi... ()

Des associations de défense des droits de l'homme ont déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier informatisé des étrangers expulsables.

Le Conseil d'Etat annule une partie du fichier Eloi... ()

Les deux dispositions annulées portent sur l'enregistrement et sur la conservation des données dans ce fichier informatique recensant les informations personnelles sur les étrangers expulsables.

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