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Intercommunalité : bilan au 1er janvier 2007

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Droit public - Projet de loi sur l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales... ()

Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.

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