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Amiante-Comédie française: le malade n?est pas imaginaire

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Amiante-Comédie française: le malade n?est pas imaginaire... ()

La Comédie-Française a été condamnée le 20 février par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de l'Yonne pour faute inexcusable envers un de ses salariés mort des suites de son exposition l'amiante. La décision est importante tant pour la...

Amiante : la Comédie-Française condamnée en appel... ()

La Comédie-Française a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour faute inexcusable après le décès d'un de ses anciens salariés, mort en mai 2004 à 35 ans d'un cancer lié à une exposition à l'amiante, selon un arrêt consulté mardi par l'AFP.Cette faute inexcusable avait déjà été relevée le...

EDF condamné pour faute inexcusable... ()

Amiante LE TRIBUNAL des affaires de sécurité sociale de Meaux a estimé hier après-midi qu'EDF était coupable d'avoir exposé un de ses employés à l'amiante. Roland Reidon, 53 ans, de Chelles, a travaillé à la centrale électrique de Vaires de 1985 à 1990.... Publié le 11.05.07

EDF. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux...... ()

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux (Seine-et-Marne) a reconnu hier la « faute inexcusable » d'EDF, coupable d'avoir exposé à l'amiante un de ses employés, atteint de plaques pleurales aux...

Dossier amiante : Trois ex-salariés de la verrerie de Vianne au tribunal... ()

Trois anciens salariés de la verrerie de Vianne se présenteront devant le tribunal des affaires sociales à Agen, lundi 4 juin, afin que soit reconnue en leur faveur la faute inexcusable de..

Michelin au tribunal à cause de l?amiante... ()

Le groupe francais de pneumatiques Michelin est visé par plusieurs plaintes concernant l?amiante au sujet de ses sites de Clermont-Ferrand. Trois veuves d'anciens ouvriers Michelin et un ancien salarié, victimes de l'amiante, demanderont le 14 septembre au tribunal des affaires...

Valeo et Michelin poursuivis par l'amiante... ()

Alors que trois anciens directeurs de l'usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont été mis en examen suite au décès d'au moins deux ouvriers exposés à l'amiante, la cour d'appel de Nancy a reconnu mardi la faute inexcusable de Michelin, un...

La Comédie-Française devant les tribunaux... ()

C'EST le 20 juin que le tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement dans l'affaire qui oppose la Comédie-Française à François Koltès, l'ayant droit de son frère dramaturge Bernard-Marie, décédé en 1989...

Alstom lourdement condamné pour exposition à l'amiante... ()

Le tribunal correctionnel de Lille a eu la main lourde lundi dans une affaire d'exposition à l'amiante : une société du groupe Alstom a ainsi écopé de 75.000 euros d'amende, soit la peine maximale pour ce type de délit. ...

Les anciens d'Arcelor veulent un classement site amianté... ()

Montataire LE 23 NOVEMBRE 2006, le tribunal administratif d'Amiens, considérant qu'Arcelor n'avait pas « une activité principale d'utilisation de l'amiante comme matière première », a rejeté la requête de l'Association de défense des victimes de l'amiante de la... Publié le 10.01.08

L'amiante et la faute inexcusable de l'employeur (Civ. 2, 7 mai 2009, N° 08-14.540)... ()

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. - Jurisprudence

L'amiante a fait des victimes dans plus de 50 entreprises... ()

Combien de victimes de l'amiante dans le département ? L'Addeva 93 (Association départementale de défense des victimes de l'amiante) s'occupe de 600 dossiers de salariés victimes de cette maladie professionnelle ou de leurs ayants droit. Elle a pu... Publié le 02.07.07

AMIANTE : EDF mis devant ses responsabilités... ()

Environ 300 personnes selon la police et 400 selon les organisateurs ont manifesté vendredi devant le palais de justice de Mont-de-Marsan pour dénoncer les maladies liées à l'amiante d'anciens salariés d'EDF, à l'appel de la CGT Mines Energies d'Aquitaine.Le tribunal...

La Comédie-Française s'inquiéte de la rénovation... ()

Colonnes de Buren La Comédie-Française, dont trois salles de répétition sont actuellement en construction sous les Colonnes de Buren, qualifie de désastreuse la décision d'accélérer la rénovation de l'installation du sculpteur.

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