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Conseil d'Etat : peser sur les décisions européennes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans son rapport annuel pour l’année écoulée, le Conseil d’Etat constate l’adoption croissante des textes en urgence. Une procédure souvent injustifiée pour les magistrats du Palais-Royal.
Comme chaque année à la même époque, le Conseil d’Etat rend public son rapport annuel. Celui-ci dresse le bilan de l’activité juridictionnelle et de l’activité consultative de la Haute assemblée. [...]
Autres actualités
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Le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir sur les suites à donner aux préconisations du rapport public 2006 du Conseil d'État, consacré à la sécurité juridique et à la complexité de la loi, [...]
- LOLF : poursuivre la réforme de l'Etat
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Le Conseil économique et social, saisi par le Premier ministre, a rendu le 28 mars 2007 un avis intitulé « l'impact économique de la défense » qui évalue le rôle économique des dépenses liées à la déf[...]
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Alors que le conseil d'administration des Services Industriels de Génève avait donné son accord pour accueillir les déchets en provenance d'Italie, hier, le Conseil d'Etat genevois a re[...]
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Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l'Ecologie au Conseil d'Etat. Parmi les mesures proposées, celle prévoyant la responsabilité solidaire de l&[...]
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Boulogne-Billancourt
LE CONSEIL d'Etat a tranché : les machines à voter Nedap NV sont légales. Une décision qui fait suite à l'action en justice entreprise la semaine dernière par l'avocat Pierre Gabo[...]
- Coup d'envoi de la réforme des retraites
Créée par la réforme des retraites de 2003, cette instance est composée du Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, des présidents du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du [...]
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Lors de la présentation de son dernier rapport, le Conseil Economique et Social, le CES a fait le point sur l'état de la production de déchets ménagers des Français en présence de la secrétaire d[...]
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Le Préfet des Alpes-Maritimes a présenté hier, devant les élus du Conseil Général, un rapport sur les activités des services de l’Etat dans le département. L’occasion de rencontrer Francis Lamy pour q[...]
- Décret mixité : PS et CDH divisés
Vous le savez à présent, le Conseil d’Etat a recalé le nouveau décret voulu par le ministre Dupont. En cause principalement : les critères que chaque école pouvait définir afin de prioriser les [...]
- MONTARGIS - Le maire dépose un recours contre la nouvelle carte judiciaire - par Intensite le 17.04.2008 : 08:12
Une trentaine de maires, de gauche et de droite, va déposer devant le Conseil d’Etat un recours en annulation contre la réforme de la carte judiciaire. Cette information a été révélée mardi par l’Asso[...]
- Orange confirme son intérêt pour la L1
Alors que le Conseil de la Concurrence et le Conseil d’Etat ont donné leur feu vert pour l’allongement de 3 à 4 ans de la durée des contrats des droits de retransmission télévisée de la Ligue 1, Franc[...]
- MITTELHAUSBERGEN / Conseil municipal : RD 31 : problème réglé
Lors du dernier conseil municipal de Mittelhausbergen, le maire Bernard Eglès a fait état de la démission de la conseillère municipale Lene Somon pour raisons professionnelles. ...[...]
- Le conseil d'administration de GFI recommande le rejet de l'offre de Fujitsu
Le conseil d'administration de la société informatique a publié son avis concernant l'offre publique d'achat du japonais Fujitsu Services et conseille aux actionnaires de ne pas apporter leur titres. [...]
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