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OGM : une directive européenne transposée par décret

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La France transpose une directive européenne sur les OGM... ()

Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...

OGM : bientôt une nouvelle loi en France ? ()

Le Conseil d'Etat vient d'invalider plusieurs parties des décrets de mars 2007 transposant en droit français la directive européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes...

L'Assemblée Nationale examinera en 2ème lecture le projet de loi relatif aux OGM... ()

photo credit: JöSi France - L’Assemblée nationale va examiner en deuxième lecture mardi 13 mai prochain le projet de loi relatif aux Organismes génétiquement modifiés (OGM). Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de [...]

La France finalise la transposition de la directive sur l'air de 2004 ()

Publié au Journal officiel du 9 novembre 2008, le décret n°2008-1152 relatif à la qualité de l'air achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le m...

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