OGM : une directive européenne transposée par décret

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• La France transpose une directive européenne sur les OGM
  Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur[...]
• OGM : le MEEDDAT prend acte de la décision de la CJCE
  Lors de son arrêt rendu le 9 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros, pour un retard de tr[...]
• La France transpose la directive européenne relative aux piles et accumulateurs
  Avec un an de retard, la France a transposé la directive européenne relative aux piles et accumulateurs via le décret du 22 septembre 2009. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment de nouve[...]
• OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable
  Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le[...]
• Directive européenne pour la protection des sols
  Le Parlement approuvé en première lecture la première directive européenne concernant la protection des sols. Le Parlement propose notamment un inventaire public des sites contaminés sur le territoi[...]
• Neuf États membres assignés pour non-transposition de la directive sur la responsabilité environnementale
  Selon un communiqué publié le 26 juin, la Commission européenne a assigné neuf États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition de la directive relative à la [...]
• Bientôt une directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre[...]
• Un projet de loi sous haute surveillance
  Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
• La directive IPPC, à appliquer en urgence
  La Commission européenne a adressé publiquement le 29 octobre 2009 une mise en demeure à la France, en raison de retards dans la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduc[...]
• Déchets : le Parlement approuve la révision de la directive-cadre
  La Commission européenne se félicite du vote auquel a procédé hier le Parlement européen en deuxième lecture, par lequel il a approuvé l'accord conclu avec le Conseil sur la révision de la dire[...]
• UE : le Conseil adopte la directive sur les inondations
  La Commission européenne avait proposé le 18 janvier 2006 une directive destinée à aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé huma[...]
• La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée par le Parlement
  Le Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe ...[...]
• Adoption de la directive sur les «variétés de conservation»
  La Commission européenne a adopté, le 17 avril dernier, la directive sur les « variétés de conservation » pour les semences de grandes cultures et les plants de pommes de terre.[...]
• OGM : Le ton monte au Sénat
  Les discussions ont repris au Sénat hier concernant le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés mais les débats sont très vite devenus houleux. Les sénateurs ont en effet abordé des suj[...]
• La France adopte le traité européen de Lisbonne
  Les Français ont rejeté le projet de Constitution européenne en mai 2005. Moins de trois ans après, l'Assemblée nationale et le Sénat ont largement adopté le traité européen de Lisbonne.[...]