Le 22 décembre, le Parlement a adopté une nouvelle mesure exonérant d'impôt les particuliers pour le produit de la vente d'électricité photovoltaïque.
La loi de finances 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n?excède pas 3 kWc. La mesure [...]
Le Conservateur met en ligne ce poème d'Armand Robin, le programme en quelques siècles : On supprimera la Foi Au nom de la Lumière,? Puis on supprimera la lumière. On supprimera l'Âme? Au nom de la Raison,? Puis on supprimera...
UNE LOI sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait être prochainement discutée au Parlement et remplacer les deux décrets de mars 2007 actuellement en vigueur...
Une disposition pour préserver le statut du mouvement Emmaüs sera présentée au Parlement cet automne, à l'occasion de l'examen du texte instaurant...
Une disposition pour préserver le statut du mouvement Emmaüs sera présentée au Parlement cet automne.
Le Parlement a adopté dans la soirée de jeudi le principe du crédit d'impôt pour les ménages modestes souhaitant bénéficier de services à la personne. Cependant, cette mesure, inscrite dans le collectif du budget 2006, sera ...
L'avant-projet de loi sur le statut du tiers devrait être examiné par le Parlement à l'automne, a indiqué la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano. Alors que la première version a déclenché les foudres de nombreux parlementaires de la...
Le projet d'un impôt minimum ne figurera pas dans le projet de la loi de finances pour 2008 malgré une volonté affichée du Parlement de voir cet impôt plancher entrer en vigueur l'an prochain.
Le Parti des pirates, qui milite pour la légalisation du partage de fichiers sur Internet, réalise une percée spectaculaire en Suède à la faveur du débat sur le piratage et devrait selon les sondages faire son entrée au Parlement européen le 7 juin.
Nicolas Sarkozy a proposé jeudi soir à la télévision la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, estimant que cette mesure concernerait 2 millions de personnes. Une mesure discutée par le Syndicat national unifié des impôts.
sept 2009
Au moment où se discute au parlement la Taxe Carbone, et où les remarques, les démentis et les divergences s'étalent toutes tendances confondues, que penser d'une taxe:
Qui serait une incitation a protéger la planète (très louable),
Qui devrait diminuer au fur et à mesure (très louable aussi) grâce au comportement citoyen plus responsable et protecteur de la planéte (encore plus louable).
Qui ferait prendre conscience du besoin de renflouer les caisses de l'état par une taxe ou un impôt. (il faut trouver de nouvelles rentrées hors Impôts Sociétés sur les bénéfices, et hors Taxe professionnelle sur les investissements, et les salaires)
Pourquoi les deux taxes sont-elles mêlées, histoires de dire qu'il y aura moins au total.
Si on parle en même temps d'un transfert de fiscalité des entreprises par la suppression de la taxe professionnelles, vers une assiette fiscale plus large pour ne pas pénaliser la compétitivité des Sociétés, sur quoi nos députés vont-ils plancher?
Le Parlement a adopté, le 22 décembre, une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. Dorénavant, pour tous les...
Immobilier : la mesure concernant l'augmentation du crédit d'impôt à 40% sur les intérêts d'emprunt immobilier, la première année du remboursement, a été adoptée le 17 octobre par les députés. Ce dispositif vient compléter la mesure votée cet été concernant la réduction d'impôt de 20% les cinq premières années de remboursement d'un crédit immobilier pour l'acquisition de sa résidence principale. Cette mesure, majorant la première année de remboursement, favorise les acheteurs dans l'ancien...
Le compte d'épargne libre d'impôt, ce nouveau véhicule financier annoncé lors des derniers budgets fédéral et provincial, sera offert à compter de janvier 2009 par les institutions financières. (ARGENT)
Le compte d'épargne libre d'impôt, ce nouveau véhicule financier annoncé lors des derniers budgets fédéral et provincial, sera offert à compter de janvier 2009 par les institutions financières. (ARGENT)
