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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi transpose une directive ...
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2007. Ce texte transpose une directive du Parlement et du Conseil européen du 21 avril 2004. L'objectif est de prévenir ou de réparer les dommages graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols et aux espèces et habitats naturels protégés. La directive mentionne un certain nombre d'activités présentant des risques particuliers pour lesquels il sera obligatoire des prendre des mesures (...)
Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi transpose notamment la directive européenne relative au principe de pollueur-payeur.Ce projet de loi déjà adopté par le Sénat en première lecture le 28 mai dernier transpose avec beaucoup de retard la directive européenne [...]
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui doit transcrire l'accord conclu le 7 janvier entre syndicats et patronat, sera examiné le 22 avril en Conseil des ministres, selon un calendrier indicatif transmis aux partenaires sociaux. Thierry Le Paon, chargé de la formation...Lire la suite : Formation professionnelle : projet de loi le 22 avril en Conseil des ministres
Le projet de loi réformant la formation professionnelle, qui doit transcrire l'accord conclu le 7 janvier entre syndicats et patronat, sera examiné le 22 avril en Conseil des ministres, selon un calendrier indicatif transmis aux partenaires sociaux. Thierry Le Paon, chargé de la formation...Lire la suite : Formation professionnelle : projet de loi le 22 avril en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur les OGM. Il prévoit de créer une Haute autorité spécialisée et de rendre les agriculteurs responsables d'une éventuelle propagation de leurs cultures génétiquement modifiées, ce qui est loin d'être suffisant pour les associations anti-OGM, qui estiment que le gouvernement... Lire Projet de loi sur les OGM adopté par le Conseil des Ministres
Le projet de loi sur l'autonomie des universités présenté mercredi en Conseil des ministres est essentiel mais n'est que le début selon le Premier ministre
Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écologistes, le projet est globalement salué comme une « avancée intéressante ».Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi de [...]
Le gouvernement examine en Conseil des Ministres un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. 16 millions de salariés du secteur privé sont concernés. Ce projet de loi devrait permettre une meilleure transmission des PME.
Le gouvernement examine en Conseil des Ministres un projet de loi visant à développer partenariat et actionnariat salarié. 16 millions de salariés du secteur privé sont concernés. Ce projet de loi devrait permettre une meilleure transmission des PME.
Le Conseil des ministres doit examiner début juin le projet de loi de programme issu du Grenelle de l'environnement. Des mesures seront également adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté ce matin en Conseil des ministres son «projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur».
France Nature Environnement a été rendue destinataire de la version quasi définitive d'un projet de texte fondamental pour l'avenir du Grenelle de l'environnement. Questions et réponses autour de ce projet de loi. A quoi sert ce projet de loi ? FNE : Il s'agit d'un projet de loi d'orientation. Son but est de traduire dans la loi les engagements négociés lors du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi devrait être suivi d'au moins deux (...)
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Développement Durable en débat
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- études conseil en développement durable,ICPE, dossiers ICPE
études ICPE en france,icpe, diagnostic icpe, dossier icpe, declaration icpe, etude pollution, loi bouchardeau, loi sur l'eau, études conseils en développement durable, ICPE, dossiers ICPE,diagnostic environnemental, développement durable, protection environnement, audit de conformité....
Catégorie : Programmation > Environnement de développement
http://www.urcecad-environnement.com/
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
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La plateformeFiscinvest vous apporte des conseils en defiscalisation et des solutions pour la gestion de vos investissements immobiliers en France et en Outre-Mer. Nos partenariats nationaux avec des consultants, des fiscalistes, des banques et promoteurs nous permettront de mettre tout en œuvre pour entreprendre avec vous la mise en œuvre de votre projet....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.fiscinvest.fr/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
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La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
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Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
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Cabinet conseil gestion de patrimoine et spécialiste de la loi de Robien. Tout connaitre sur la loi de Robien et sa mise en place, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
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Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
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Sphinx Solutions est courtier spécialisé en défiscalisation immobilière loi de Robien, loi Borloo, LNMP…, en prêt immobilier, rachat de crédit, assurance vie, assurance auto, assurance santé, assurance habitation et financement de projet personnel....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
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Autres actualités
- Le projet de loi Grenelle II bien accueilli par les écologistes ...
Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écolog[...]
- Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM ...
Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté [...]
- Le projet de loi "Grenelle" révélé cette semaine ...
C'est cette semaine que le ministère de l'Ecologie doit révéler le contenu de son projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'Environne[...]
- OGM : exploitant et distributeur solidairement responsables ...
Le texte du projet de loi sur les OGM a été transmis vendredi par le ministère de l'Ecologie au Conseil d'Etat. Parmi les mesures proposées, celle prévoyant la responsabilité solidaire de l&[...]
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Le Conseil des ministres irakien a approuvé lundi le projet de loi sur le pétrole rendant son exploitation possible par les compagnies étrangères et prévoyant la répartition équitable des revenus pétr[...]
- Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage ...
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Const[...]
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Roselyne Bachelot devrait présenter son projet de loi sur la santé le 15 octobre en Conseil des Ministres.
Contrairement à certaines rumeurs récentes, le décalage serait donc très limité. Initialemen[...]
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Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération[...]
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Le Parlement a accordé hier, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM. Le texte transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la li[...]
- Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ) ...
Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
- Pesticides : plus de pub pour les jardiniers du dimanche ...
Militant de la première heure contre les pesticides, et ses conséquences sur la pollution des eaux, l'association Eau & Rivières se réjouit que le projet de loi Grenelle 2 adopté mercredi, e[...]
- Albanel défend de tout son coeur le projet de loi Olivennes ...
La Ministre française de la Culture défend bec et ongles le projet de loi Olivennes et répond aux critiques récemment formulées à son encontre.[...]
- Michel Barnier satisfait du projet de loi OGM ...
A l'occasion d'une interview accordée au quotidien "Le Figaro", le ministre de l'Agriculture Michel Barnier (que l'on n'avait que très peu entendu lors des débats) s[...]
- Le Conseil Economique et Social préconise plusieurs ajustements au projet de loi issu du Grenelle ...
Après quelques semaines de réflexions, le Conseil Economique et Social a rendu son avis sur le projet de loi de programmation relatif au Grenelle. La question des moyens humains et financiers nécessai[...]
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La pollution lumineuse a été très longtemps ignorée. C'est désormais une source de pollution reconnue qui entre dans le cadre du projet de loi Grenelle qui sera examiné au Parlement en octobre pr[...]
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