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Qualité de l'eau: un projet de loi sur la responsabilité des pollueurs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Qualité de l'eau: un projet de loi sur la responsabilité des pollueurs... ()

La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi transpose une directive ...

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Conseil des ministres : présentation du projet de loi en cas de pollution par les hydrocarbures de soute... ()

Le projet de loi « autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute » a été présenté en con...

[Développement durable] Grenelle environnement : projet présenté en conseil des ministres... ()

Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement. Ce projet, qui sera discuté à l'automne au parlement, vise notamment à réduire de 38% de la consommation énergétique des bâtiments existants d'ici 2020. « Les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005 », précise le texte. « La ...

Charte pour l’Environnement de la CASA, un modèle pour Nelly Olin... ()

Les élus des 16 communes de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ont profité de la venue à Antibes de Nelly Olin pour signer avec elle 10 engagements recouvrant les thématiques fortes de la Charte pour l’Environnement qu’ils sont en train de finaliser. Une charte en tout point exemplaire pour Nelly Olin.

Grenelle de l'environnement : le vote final du premier projet de loi reporté à l'automne... ()

Le Conseil des ministres doit examiner début juin le projet de loi de programme issu du Grenelle de l'environnement. Des mesures seront également adoptées dans le cadre du projet de loi de Finances.

Le Parlement européen approuve la future directive sur la qualité de l'air... ()

Suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'environnement en octobre dernier, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la qualité de l'air qui introduit désormais des normes pour les particules les plus fines.

Les eurodéputés invitent la Commission à renforcer les normes de la qualité de l'eau... ()

Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de directive européenne fixant des normes de qualité environnementale (NEQ) concernant 33 agents polluants d'eaux de surface, la commission environnement...

DSK et Nelly Olin quittent le département... ()

Début octobre, deux anciens ministres se retirent officiellement de la vie politique locale. C'est d'abord Nelly Olin, l'ancienne sénatrice-maire UMP de Garges-lès-Gonesse, qui tire sa révérence. « J'arrête pour me lancer dans l'humanitaire », nous... Publié le 29.12.07

Pollueurs · Québec va accélérer les procédures... ()

La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)

Conseil des ministres : le projet de loi organique relatif au CESE est présenté... ()

À l'occasion du conseil des ministres de rentrée qui s'est tenu le mardi 25 août, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. En...

Le projet de loi issue du Grenelle de l'Environnement fait son entrée à l'Assemblée nationale... ()

Après un passage au Conseil Economique et Social puis en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle I est entre les mains de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée. Premières réflexions.

Projet de loi de Borloo sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement... ()

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

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