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Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire... ()

Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se prononcer avant l'élection présidentielle sur la conformité de ce contrat de travail au droit international.

Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire... ()

Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se prononcer avant l'élection présidentielle sur la conformité de ce contrat de travail au droit international.

La justice invalide le CNE... ()

v align=center>Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice Reuters - il y a 2 heures 57 minutes PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement. Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) et non applicable en l'espèce. Suite à lire ici On l'avait dit à l'époque, il serait temps... /sleep8ge.gif style=vertical-align:middle emoid=:sleep: border=0 alt=sleep8ge.gif /> Le CNE retoqué par la cour d'appel de Paris LEMONDE.FR avec AFP | 06.07.07 | 10h21 • Mis à jour le 06.07.07 | 10h37 La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation. Suite à lire i

L'organisation internationale du travail condamne le CNE... ()

L'organisation internationale du travail a affirmé que le Contrat Nouvelles Embauches était contraire aux conventions internationales du droit du travail. Cet avis de l'OIT met fin à deux années de batailles prud'homales et devrait signer le prochain arrêt de mort du CNE.

L'organisation internationale du travail condamne le CNE... ()

L'organisation internationale du travail a affirmé que le Contrat Nouvelles Embauches était contraire aux conventions internationales du droit du travail. Cet avis de l'OIT met fin à deux années de batailles prud'homales et devrait signer le prochain arrêt de mort du CNE.

Le CNE est une 'régression' pour la cour d'appel de Paris... ()

La cour d'appel de Paris a jugé vendredi que le Contrat nouvelles embauches(CNE), introduit il y a deux années par le gouvernement Villepin, était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation. Dans sa décision, la cour a repris, en le complétant, l'argumentaire développé en première instance. Elle constate d'abord que durant une période de deux années, le CNE prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, le ramenant à une situation où la charge de la preuve de l'abus de la rupture du contrat de travail lui incombait. Cette régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail, dégagés par la jurisprudence et reconnus par la loi, prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail, estime la cour. La juridiction s'étonne d'ailleurs: dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier et remarque qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements. En conséquence, le contrôle de proportionnalité ne permet pas de considérer que le délai de deux années institué par l'ordo...

CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL... ()

Nous avons pris connaissance avec satisfaction de deux arrêts de la Cour d'appel de Paris et du Conseil d'état. La Cour d'appel de Paris juge le contrat nouvelle embauche (CNE) non conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du...

Social - L'ex-CNE contraire au droit international du travail... ()

La Cour de cassation a estimé mardi que le contrat nouvelles embauches, qui vient d'être abrogé, était contraire aux dispositions de l'Organisation...

La légalité du CNE remise en cause par la Cour d'appel de Paris... ()

Le contrat nouvelles embauches (CNE), introduit par l'ordonnance du 2 août 2005 à l'initiative du gouvernement De Villepin, est un contrat de travail qui peut être conclu depuis le 4 août 2005 et sans limitations de durée par les entreprises privées comptant au maximum 20 salariés. Concrètement il (...)

L'avenir du contrat nouvelles embauches est-il compromis ?... ()

La Cour d'appel de Paris remet en cause la conformité juridique du CNE. La Cour de Cassation, saisie par un employeur, devrait être amenée à se prononcer d'ici la fin 2007. Si la portée d'une telle décision est relativisée par les organisations patronales, il convient de faire preuve de vigilance en cas de licenciement en CNE.

L'avenir du contrat nouvelles embauches est-il compromis ?... ()

La Cour d'appel de Paris remet en cause la conformité juridique du CNE. La Cour de Cassation, saisie par un employeur, devrait être amenée à se prononcer d'ici la fin 2007. Si la portée d'une telle décision est relativisée par les organisations patronales, il convient de faire preuve de vigilance en cas de licenciement en CNE.

Désaveu du CNE : activisme des juges ou légèreté des politiques ?... ()

La cour d'appel de Paris a jugé vendredi dernier le CNE contraire à la convention de l'Organisation Internationale du Travail de 1982 sur les licenciements : la période de consolidation du CNE, de deux ans, est jugée excessive (la convention...

Contrat Nouvelles Embauches (CNE), un premier bilan positif pour les TPE... ()

Lancé en août dernier par Dominique de Villepin, ce nouveau contrat de travail est vu par 48% des chefs de petites entreprises comme un dispositif qui favorisera l'emploi. Il représente 10% des intentions d'embauche. 220.000 contrats nouvelles embauches devraient être signés avant un an.

Contrat Nouvelles Embauches (CNE), un premier bilan positif pour les TPE... ()

Lancé en août dernier par Dominique de Villepin, ce nouveau contrat de travail est vu par 48% des chefs de petites entreprises comme un dispositif qui favorisera l'emploi. Il représente 10% des intentions d'embauche. 220.000 contrats nouvelles embauches devraient être signés avant un an.

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