L'avoir fiscal a été définitivement supprimé le 1er janvier 2005. Il est remplacé, pour les seules personnes physiques, par un nouveau mécanisme de déduction.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de budget de la Sécu reportant de six mois la suppression de l'avantage fiscal des sportifs professionnels, dispositif dit du Droit à l'image collective (DIC).
Le problème du déficit fiscal est beaucoup plus vaste qu'il n?en parait. C'est une technique parmi d'autres d'assimilation. Le déséquilibre fiscal n?est pas encore réglé, il le sera bientôt lorsque la fédération contrôlera nos territoires et assimilera notre majorité. Le Québec comme province autonome n?existera plus par refus des citoyens de s'assumer.
Le «choc fiscal» promis par Nicolas Sarkozy commence à inquiéter sérieusement ses douze partenaires de la zone euro. Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy bouclier fiscal, suppression des droits de succession, réduction de l'impôt sur les sociétés, déduction des...
Le Nouveau Centre propose d'exclure la CSG et la CRDS du champ du bouclier fiscal, tandis qu'une partie de l'UMP veut aller plus loin dans la suppression des droits de succession
L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...)
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Actualité
En plus d'être inefficaces, et probablement effacées par la hausse des prix appliquée par les particuliers et par la montée des taux, les chocs fiscaux qui sont le rêve de notre président, provoquent le mécontentement de Bruxelles. Lors de sa...
Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...
La Commission européenne a sonné mercredi le glas du régime fiscal privilégié dont bénéficient les holdings au Luxembourg depuis près de 80 ans, et qui les exonère notamment d'impôt sur le revenu, aussi bien sur les sommes ...
Règle n° 1 : le SEO a raison.
Règle n° 2 : le SEO a toujours raison.
Règle n° 3 : même si le SEO a tort, la règle n°1 s'applique.
Règle n° 4 : le SEO a le droit d'être de mauvais poil et d'insulter ses collègues de travail, c'est dû à son stress n... Forum Le café de WebRankInfo
Près de deux mois après le règlement qu'avait imposé la Commission européenne à propos du roaming - itinérance à l'étranger - l'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile de l'union est aujourd'hui en règle.
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal a été supprimé et a été remplacé par un abattement de 50% dont le champ d'application est plus large que celui de l'avoir fiscal. Pour l'imposition des revenus de l'année 2006, du fait de la suppression de l'abattement de 20%, des mesures d'accompagnement ont été adoptées.
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal a été supprimé et a été remplacé par un abattement de 50% dont le champ d'application est plus large que celui de l'avoir fiscal. Pour l'imposition des revenus de l'année 2006, du fait de la suppression de l'abattement de 20%, des mesures d'accompagnement ont été adoptées.
Bruxelles vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France à propos de la taxe télécoms que Matignon veut appliquer aux opérateurs de télécommunications pour compenser la perte de revenus liée à due à la suppression de la publicité sur la télévision publique
Cette mesure clé du paquet fiscal a été adoptée à l'Assemblée.
