Les instances européennes continuent de travailler à l'amélioration du système des brevets en Europe. Le Conseil de la compétitivité a adopté à l'unanimité, les 3 et 4 décembre 2009, des conclusions portant notamment sur les principaux éléments du futur système de brevet dans l'Union européenne. Ce dernier repose sur deux piliers : d'une part la mise en place d'un système unifié de règlement des litiges de brevets, avec compétence exclusive pour connaître de la contrefaçon et de la validité des brevets dans l'Union européenne et (...)
La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d'améliorer l'actuel système de délivrance des brevets. L'objectif est de mettre en place un brevet communautaire, qui couvrirait tous les domaines dont la brevetabilité des logiciels.
Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.
La décision conclut 2 ans de procédures et...
NdM : Ce qui suit est un texte d'opinion, il n'engage que son auteur et ne représente pas forcément les opinions des administrateurs du site Linuxfr.
Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.
Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?
Après avoir gagné face à RIM, fabricant du BlackBerry, la société NTP accuse quatre opérateurs de violation de brevets. Un différend qui vient éclairer le travail du Congrès américain sur la réforme du système des brevets.
Engagé dans une procédure de réexamen, l'Office américain des brevets a émis un avis négatif sur deux brevets de l'éditeur. Provisoirement, Microsoft ne peut plus revendiquer sa propriété intellectuelle du système de gestion de fichier FAT.
Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
Un article a lire...
Très prochainement, la commission européenne votera une version révisée des règles régissant les brevets en Europe.
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L'Office européen des brevets (OEB) a pour objectif d'améliorer la qualité des brevets délivrés et de refuser la délivrance aux brevets dont l'intérêt, l'apport aux connaissances techniques et le caractère inventif sont limités. Pour ce faire, l'OEB compte entre autres sur la rigueur accrue des examinateurs quant à l'appréciation de l'évidence ou de la non-évidence d'une invention aux yeux de l'homme du métier (critère d'activité inventive). Ce critère est apprécié lors de l'examen de la demande de brevet européen, avant la (...)
La demande de réforme du système de brevets par Google la semaine dernière sera étudiée prochainement par les sénateurs des Etats-Unis. Il se peut que ce soit néanmoins trop tard pour le leader de la recherche Web, étant une nouvelle fois poursuivi pour violation de brevets.
Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative au brevets d'invention et aux marques prévoit une amélioration et une simplification des procédures de délivrance et d'enregistrement des titres de propriété industrielle. En effet, suite à la ratification du traité sur le droit des brevets, il a été décidé de se mettre en conformité avec ce dernier qui a pour but de valoriser et d'accroitre la délivrance de brevets d'invention. La majorité des règles changeantes est relative à l'attribution d'une date de dépôt pour les brevets (...)
Les responsables exécutifs estiment qu'il faudrait réformer le système de brevets actuellement en vigueur aux Etats-Unis, en tenant notamment en compte l'économie qui innove.
« Pour ou contre les brevets sur les formats d'Office 2003 ? »
C'est avec ce titre que 01Net consacrait un long article au brevet sur le XML déposé par Microsoft en Europe... il y a plus...
Le moteur de recherche Innovall est un projet européen qui permet aux PME d’effectuer des recherches d’antériorité de brevets, à partir de 8 grandes bases d’enregistrement des brevets.
Le système comporte trois niveaux de recherche : Le premier identifie les brevets en fonction de la fonction qu’ils proposent. Le deuxième permet une recherche par compagnie et [...]
Depuis le 3 avril 2009, Icimarques a fermé et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle en France) a décidé d’ouvrir ses bases de données Marques et Brevets en consultation gratuite sur Internet. Une bonne décision.
Accès à la base de données Recherche Marques françaises: bases-marques.inpi.fr/
Accès à la base de données Recherche Brevets: fr.espacenet.com/
Consultation du Statut légal des Brevets: bit.ly/EAtK
Accès [...]Note: ce texte original provient du blog www.vincentabry.com - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur du Blog Marketing Web 2.0 et Techno. Adresse-URL de l'article d'origine:
Marques et Brevets en consultation gratuite chez l’INPI
