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Le droit des successions devrait être profondément réformé

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Successions : Perben réforme [02/05/2005 13:33]... ()

Le garde des Sceaux doit présenter en Conseil des ministres un projet de loi portant sur une vaste réforme du droit des successions.

Réforme des droits de succession : Matignon pas convaincu... ()

Mardi, l'entourage du Premier ministre a fait savoir que « la priorité fixée au désendettement et à la baisse du déficit public doit être tenue ». Une façon de prendre ses distances avec la réforme du droit des successions prônée par Bercy.

Successions, donations : ce qui change... ()

La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.

Héritage : réforme appliquée !... ()

La grande réforme des successions, adoptée en juin 2006, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le point.

Il n'y aura pas de réforme du droit des successions... ()

Le projet d'exonérer totalement de droits de succession le conjoint survivant, évoqué récemment dans la presse, n'existe pas à ce stade. C'est ce qu'a déclaré jeudi sur France 2 le ministre de l'Economie. Thierry ...

« La réforme profite aux classes moyennes supérieures »... ()

Avant cette réforme, 80% des successions étaient affranchies de droits. Car elles étaient inférieures au montant de l'abattement. Rappelons que le patrimoine médian en France se situe autour de 76.000 euros. Seul 4% des ...

Lifting de l'héritage... ()

La grande réforme des successions a été adoptée. Le point.

Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions... ()

Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : - exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ? - abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]

La réforme sur le droit des faillites sur le point d'aboutir... ()

Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...

France Télévisions doit être profondément réformé, selon Patrick de Carolis... ()

Les dirigeants de France Télévisions ont martelé jeudi que leur entreprise n'avait pas le choix: elle doit être profondément réformée notamment par sa transformation en entreprise unique, parallèlement à la suppression de la publicité sur ses antennes, à partir du 1er janvier 2009.

Institutions : la nouvelle fronde des sénateurs... ()

Le Sénat a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi de réforme des institutions après l'avoir profondément modifié. » DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions » PUBLIC SENAT : l'UMP peut-elle trouver une position commune ?

Institutions : la nouvelle fronde des sénateurs... ()

Le Sénat a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi de réforme des institutions après l'avoir profondément modifié. » DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions » PUBLIC SENAT : l'UMP peut-elle trouver une position commune ?

Audiovisuel: les sénateurs se rebiffent sur la réforme... ()

Froissés par la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public avant même qu'ils aient pu se prononcer, les sénateurs ont mené cette semaine une fronde remarquée et inhabituelle pour la chambre haute, contre la réforme de l'audiovisuel, qu'ils ont profondément modifiée.

Sarkozy finalise son paquet fiscal avant les législatives... ()

Le premier projet de loi finalisé par le gouvernement concerne la réforme fiscale. Il comprend l'exonération des heures supplémentaires, la déduction d'impôts des intérêts d'emprunts immobiliers, l'abaissement du bouclier fiscal, la défiscalisation des successions et donations.

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