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Récupération de TVA : le conseil constitutionnel donne raison aux transporteurs routiers

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Récupération de TVA : le conseil constitutionnel donne raison aux transporteurs routiers... ()

L'autorité a censuré l’article 111 de la loi de finances rectificative pour 2005, qui empêchait la récupération de TVA sur les péages d'autoroutes acquittée entre 1996 et 2000.

L'Etat devra verser 1 milliard d'euros aux routiers... ()

Les transporteurs routiers ont finalement eu gain de cause. Le Conseil constitutionnel a annulé une disposition de la loi de Finances rectificative pour 2005 qui refusait de rembourser aux transporteurs routiers la ...

Les péages moins chers pour les routiers... ()

La grogne des routiers contre la hausse exponentielle du prix des carburants a ému les sociétés d'autoroutes, qui ont annoncé la mise en place à très court terme d'un geste commercial en faveur des chauffeurs de poids lourds aux péages, et ce dès la semaine prochaine.

Hadopi censuré par le Conseil Constitutionnel !... ()

Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.

La loi Hadopi partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel... ()

Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro), Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel. Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel... ()

La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]

Le Conseil constitutionnel français donne raison au Parlement européen... ()

La loi Hadopi vient de trépasser : le Conseil constitutionnel a déclaré, aujourd'hui, contraire à la Constitution française la coupure de l'accès à internet en cas de téléchargement illégal décidé par une autorité administrative. Pour les juges, Internet participe désormais...

Les transporteurs menacent de bloquer le MIN ce matin... ()

Rungis C'EST un symbole auquel ont décidé de s'attaquer ce matin les transporteurs routiers franciliens. A partir de 4 heures, à l'appel de l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre), les chauffeurs routiers sont invités à bloquer le MIN de... Publié le 05.06.08

De nouvelles mesures pour alléger la facture des routiers... ()

Dominique Bussereau a annoncé, le 2 juillet, une baisse de la taxe à l’essieu et des remises de 20 % sur les péages des autoroutes pendant l’été, en faveur des routiers. Un délai supplémentaire de un mois pour le paiement du télépéage poids lourds est, en outre, accordé aux transporteurs routiers. Cette mesure est valable pendant les trois prochains mois. Les sociétés d'autoroute s'engagent aussi à accélérer le remboursement des cautions bancaires liées à l'ancien système d'abonnement. Le Gouvernement mettra en place un groupe de travail tripartite avec les transporteurs routiers. A son agenda : la modération des évolutions tarifaires. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Chèque en blanc... ()

Le Conseil constitutionnel a examiné la loi de Finances rectificative pour 2008. Il a, entre autres choses, retoqué un article (le 124) sur ces motifs : Considérant que l'article 124 de la loi déférée autorise le ministre chargé de l'économie à accorder la garantie de l'État pour...

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