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TVA intracommunautaire : votre client est-il en règle ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Vérifiez en un clic sur le site internet de la Commission européenne la validité du numéro d’identification à la TVA de vos clients
Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez simplement vous rendre sur le site de la commission européenne. En effet, ce site comporte un espace dédié à cette vérification, pour laquelle il est juste nécessaire de remplir un formulaire, comparable à la capture ci-dessus.
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Actualité Juridique
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