Vous êtes chef d'entreprise et vous vous trouvez face à un problème délicat : un ancien salarié licencié ou un concurrent tient des propos diffamatoires sur vous-même ou votre entreprise par le biais d'Internet. Comment réagir ? S'agit-il d'une forme de liberté d'expression ou peut-on obtenir une condamnation en justice ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous trouvez face à un problème délicat : un ancien salarié licencié ou un concurrent tient des propos diffamatoires sur vous-même ou votre entreprise par le biais d'Internet. Comment réagir ? S'agit-il d'une forme de liberté d'expression ou peut-on obtenir une condamnation en justice ?
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles la liberté d'expression des syndicats, s'exerçant sur Internet, peut être limitée. En l'espèce, un syndicat de branche avait divulgué des informations concernant une entreprise sur un site Internet. L'entreprise avait alors tenté de faire ordonner en justice la suppression de ces informations du site Internet. Selon elle, ces informations revêtaient un caractère confidentiel. Or, le site Internet (...)