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marché - Les collectivités territoriales parlent peu d'argent sur leurs sites

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

marché - Les collectivités territoriales parlent peu d'argent sur leurs sites... ()

La jeune pousse Secteur Public publie un baromètre de l'accessibilité en ligne des données budgétaires de 415 collectivités.

Droit public - Projet de loi sur l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales... ()

Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.

Les sites publics locaux informent peu les entreprises... ()

87% des sites de collectivités locales proposent les avis de marché public en téléchargement. Mais les données intéressant les entreprises sont loin d'être accessibles. Les entreprises ont-elles accès aux informations dont elles ont besoin sur les sites des collectivités territoriales' Pour la deuxième année consécutive, un baromètre tente de prendre la mesure. Il est établi [...]

2e Baromètre National des Collectivités... ()

Le cabinet conseil Secteur public et l'institut de mesure Ip-label ont présenté, le 8 avril dernier, les résultats de leur étude annuelle sur l'accès en ligne aux données publiques pour les...

Le projet de loi sur l'égalité des droits exige l'accessibilité... ()

Accessibilité obligatoire pour les sites Web publics Article 25 : Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements...

Droit public - Vers la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux... ()

Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.

Droit public - Projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux / renforcement de la démocratie locale... ()

Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.

Un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne... ()

Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne vient d'être publié au journal officiel. Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics (...) - Actualité Juridique

Collectivités territoriales : des budgets IT stables pour 2009... ()

Confrontées à des enjeux et contraintes budgétaires différentes, villes et régions s'opposent sur le recours aux prestations externalisées d'intégration et d'exploitation.

Collectivités territoriales : des budgets IT stables pour 2009... ()

Confrontées à des enjeux et contraintes budgétaires différentes, villes et régions s'opposent sur le recours aux prestations externalisées d'intégration et d'exploitation.

Collectivités territoriales : des budgets IT stables pour 2009... ()

Confrontées à des enjeux et contraintes budgétaires différentes, villes et régions s'opposent sur le recours aux prestations externalisées d'intégration et d'exploitation.

Présentation d'une ordonnance relative aux règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mix... ()

Lors du conseil des ministres du 11 novembre 2009, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du (...) - Actualité Juridique

Collectivités territoriales : les élus locaux grognent... ()

Nicolas Sarkozy va présenter, mardi, sa réforme des collectivités territoriales. Conseillers généraux et régionaux sont appelés à disparaître.

Les collectivités territoriales et la décentralisation 5e édition... ()

À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.?Pour chaque thème, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles, des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques permettent d'approfondir ses connaissances et enfin, des éclairages historiques (création des différentes collectivités, avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs avant après les réformes offrent une utile mise en perspective. Editions: La documentation française Prix: 10 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Economie : Les collectivités locales se mobilisent pour les entreprises... ()

L’entrée de la région Poitou-Charentes au capital d’Heuliez ou l’augmentation des lignes budgétaires pour garantir les prêts bancaires des entreprises montrent les efforts des collectivités territoriales pour soutenir leur économie en péril

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