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L'accès facilité des PME aux marchés publics

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Accès des PME aux marchés publics... ()

Le Code des Marchés Publics (CMP) permet dans certaines limites d'inclure dans les marchés des clauses favorisant les PME, mais la taille de l'entreprise ne peut être un critère de sélection. Les modifications apportées au Code des marchés publics sont de nature à faciliter l’accès des PME à la commande publique. C’est ainsi qu’il est possible [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Accès des PME aux marchés publics, url: http://www.publictenders.be/acces-des-pme-aux-marches-publics/ });

L'accès facilité des PME aux marchés publics... ()

Parce que les marchés publics représentent pour les PME un enjeu économique important, les règles d'accès aux procédures d'offres ont été simplifiées. Un rappel des conditions pour répondre à un appel d'offres ...

Accès des PME aux marchés publics... ()

Seulement 30% des PME françaises accèdent aux marchés publics. L'enjeu est de taille avec 1.500 milliards d'euros de commandes publiques européennes. La France fait pression sur Bruxelles pour la mise en place d'un système privilégiant l'accès des PME à ces marchés.

Accès des PME aux marchés publics... ()

Seulement 30% des PME françaises accèdent aux marchés publics. L'enjeu est de taille avec 1.500 milliards d'euros de commandes publiques européennes. La France fait pression sur Bruxelles pour la mise en place d'un système privilégiant l'accès des PME à ces marchés.

L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics... ()

Le rêve européen de ?Small business act' (SBA) qui, comme aux Etats-Unis, pourraient favoriser l'accès des PME aux marchés publics, est probablement en passe de se concrétiser. Les négociations sur le SBA européen ont débuté le 18 juillet, à Paris, lors d'une réunion informelle des ministres en charge de la compétitivité et de l'industrie des [...]ShareThis

Restrictions des conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics... ()

Aux termes de l’article 46 du Code des marchés publics, les entreprises soumissionnaires doivent être en situation de régularité à la fois sur le plan social et sur le plan fiscal. Face aux interrogations soulevées par le cas des entreprises candidates faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, et pour s’aligner sur le point de [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Restrictions des conditions d’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics, url: http://www.publictenders.be/restrictions-des-conditions-dacces-des-entreprises-en-redressement-judiciaire-aux-marches-publics/ });

Les PME accèderont plus facilement aux marchés publics... ()

Favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics : c'est l'objectif du ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton, qui va déposer un nouveau projet de décret pour réformer le ...

Remporter des marchés publics ? Rien de plus facile !... ()

Prêt à remporter des marchés publics ? Suivre soi-même tous les marchés publics est fastidieux. Il y en a près de 37.000 par mois' C'est pour cela que Govex (Government Exchange) vous propose son assistance en matière de veille des marchés publics belges et européens. Un suivi commercial effectué par des professionnels selon vos exigences. [...]

Un code européen de bonnes pratiques pour les PME... ()

Le «Code européen de bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics» vise à permettre aux États membres et à leurs pouvoirs adjudicateurs d'exploiter pleinement le potentiel des directives relatives aux marchés publics en vue de garantir un traitement équitable de tous les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics. Ce «Code des bonnes [...]

Madagascar: Une revue des marchés publics... ()

Une première au sein de l'administration. L'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) vient de lancer le numéro zéro du Journal des marchés publics.

Marchés publics : pas d'accès privilégié pour les PME... ()

Le nouveau Code des marchés publics français n'instaure pas de véritable discrimination positive pour les PME. Loin de leur réserver une part de ses achats, il se contente d'inciter les administrations à faire plus appel à elles que par le passé.

De l'aide pour les marchés publics de plus d'un million d'euros... ()

Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 institue la commission consultative des marchés publics (CCMP) qui remplace la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE). Ce texte fait suite au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en ?uvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics, qui [...]

Le forum des marchés publics compte désormais plus de 5.000 membres... ()

Voilà, c’est fait ! Cette nuit à 0h22 s’est inscrit le 5.000ème membre du forum des marchés publics www.publicmarkets.eu, ce qui fait définitivement de ce site le plus grand forum consacré aux marchés publics en Europe. Complémentaire à ce blog médiatique et à Govex, ces sites internet sont devenus incontournables dans le secteur des marchés publics. Nous [...]

Marchés non soumis aux directives marchés publics : Explication... ()

La Communauté européenne a adopté des  directives concernant la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services . Ces directives établissent les règles détaillées qui doivent régir, dans toute l’Union européenne, les procédures de mise en concurrence. Cependant, ces directives ne s’appliquent pas à tous les marchés publics. Bon nombre de marchés ne relèvent [...]

Séminaire Chine-UE sur les marchés publics... ()

Un séminaire a réuni de hauts fonctionnaires de Chine et de l’Union européenne à Shanghai lundi pour discuter des moyens de rendre plus ouverts et plus transparents les marchés publics en Chine. La Chine a par ailleurs débuté au début de l’année des négociations pour adhérer à l’Accord plurilatéral sur les Marchés publics, l’AMP, au [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Séminaire Chine-UE sur les marchés publics, url: http://www.publictenders.be/seminaire-chine-ue-sur-les-marches-publics/ });

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