Le 3 mai 2007, le médiateur européen, M. Nikiforos Diamandouros, a remis son rapport pour l'année 2006. Le nombre de plaintes reçues a été de 3830, soit 2% de plus qu'en 2005. Elu par le Parlement européen, le médiateur a pour mission la recherche de solutions amiables dans les conflits avec les institutions européennes. Les plaintes ont d'abord visé la Commission européenne (66%), puis l'Office européen de sélection du personnel, le Parlement européen et enfin le Conseil. Les principaux (...)
Après enquête du Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a décidé de rendre ses procédures de sélection plus transparentes. ...
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a présenté aujourd'hui un nouveau guide interactif pour les plaignants disponible sur son site Internet. ...
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, juge que la décision du Conseil de l'Union européenne de rendre publiques ses sessions est un pas dans la bonne direction. C'est ce qu'indique un communiqué de la Commission européenne du 18 janvier 2006. Cependant le Médiateur précise que le Conseil a décidé d'ouvrir ses sessions au public pour les seuls débats liés à la procédure de codécision, qui ne correspondent qu'à une partie des débats du processus législatif. Le Médiateur avait (...)
Le Médiateur européen a décidé de lancer cette nouvelle enquête afin de prendre en compte les nouveaux chiffres reflétant les performances de la Commission en 2008. ...
Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'interopérabilité
Viviane Redding l'a indiqué dans son interview à Citizen-e : la Commission européenne a remis le 13 février une « communication » au Conseil européen et au Parlement européen à propos du sujet de...
Le médiateur auprès du Groupe SNCB a reçu en 2008 un nombre record de plaintes concernant la ponctualité. Le service de médiation a en effet traité l'an dernier pas moins de 1.258 plaintes au sujet des retards. En deux ans de temps, le nombre de ces plaintes a même doublé, selon le rapport annuel 2008 du médiateur auprès du Groupe SNCB, présenté mardi à la presse.
Année 2007 sombre pour les usagers de la SNCB à en croire le nombre des plaintes adressées au médiateur auprès du groupe ferroviaire. D'après les chiffres publiés mercredi, le médiateur a traité 6 130 dossiers (11 000 contacts téléphoniques) l'an dernier, en hausse de 67 pc par rapport à 2006.
L'Association internationale du GSM, qui représente les opérateurs de téléphonie mobile, a déposé plainte auprès du médiateur européen à l'encontre de la régulation du roaming proposée par la Commission, qu'elle juge "arbitraire" et potentiellement nuisible au consommateur.
Selon le Quotidien de Babylone, un projet viserait à limiter les questions pouvant être posées par le Parlement européen à la Commission et au Conseil : Un projet de rapport proposant des modifications au règlement du Parlement européen veut...
Suite aux deux pétitions élaborées par les habitants de Fos-sur-Mer, dans les Bouches du Rhône, contre la construction d'un incinérateur pour l'agglomération marseillaise sur le site de leur commune, la commission des Pétitions du Parlement européen a effectué à l'automne, une mission d'enquête très complète auprès de toutes les parties concernées. [...]
Toute l’info sur le Parlement Européen qui aura lieu a François Couperin.
Mot Cles:Couperin, info, Parlement Européen
Article sur la même thématique :
Vidéo dossier de la session nationale (0)
Le Conseil de Vie Lycéenne (0)
Fête de fin d’année (0)
Le Parlement européen et le Conseil s'engagent dans l'examen des propositions de la Commission européenne visant à modifier le cadre réglementaire des communications électroniques. Idéalement, ce processus devrait aboutir à augmenter le bien-être du consommateur européen. Je crains qu'il ne...
Le sommet européen de Bruxelles a donné une claire indication à la Commission européenne qu'elle pouvait présenter une version révisée de la directive sur les services qui respecte le compromis négocié au Parlement européen, ...
De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).