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Vers une taxe sur les clés USB en France

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Net > La taxe sur les périphériques de stockage attendue à la rentrée... ()

Les montants de la future taxe sur les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB ont été fixé lundi par la commissio...

Les assoces de consommateurs contre la taxe sur la copie privée... ()

'Enfin ! Les associations de consommateurs ont décidé de frapper du poing sur la table à propos de la taxe sur la copie privée, qui tape indifféremment dans les poches des consommateurs de clés USB, baladeurs, disques dur, et bientôt d'iPhone. L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France ont en effet attaqué au Conseil d'État la taxe sur les cartes mémoires, clés USB et disques dur externe, décidée par la commission d'Albis le 9 juillet. L'argument-massue de cette plainte, c'est une (...) - Bizness

Une nouvelle taxe de 10 euros sur les DD externes !... ()

10 euros de taxe environ sur tous les disques externes ! Réunie lundi, la commission d?Albis a tranché pour une taxe sur tous les disques durs externes et autres systèmes de stockage types clés USB et cartes mémoires.

La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !... ()

Après le bonus-malus écologique sur les voitures, le bonus-malus écologique sur des produits de grande consommation, le gouvernement s'apprêterait à créer une taxe sur les produits en plastique jetables, dite "taxe pique-nique" ! Selon le Journal du Dimanche, Jean-Louis Borloo envisagerait de taxer à hauteur de 20% le prix des sacs en... Lire La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !

Statu quo pour la taxe copie privée... ()

Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée

droits d'auteur - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB... ()

La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur les DVD vierges mais s'étendra aux clés USB et aux supports hybrides en 2006.

taxe sur les clés USB, les disques durs externes , les cartes mémoires... ()

Lu dans la montagne Les associations de conso (UFC Que choisir et CLCV) ont déposé un recours devant le conseil d'état contre la décision de taxer les clés USB , les disques durs...

12,6 % des disques durs pour la copie privée ?... ()

La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus

La taxe sur les clés USB et disques durs attaquée devant le Conseil d'État... ()

Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.

Montant taxe carbone 2010 -France- et remboursement chèque vert / impôt... ()

Taxe carbone 2010 -France- : Calcul taxe carbone (voiture, gaz, chauffage?). La taxe carbone débarque en France au 1er janvier 2010. Cette contribution carbone est une taxe environnementale qui porte sur l’émission de dioxyde de carbone et gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique. En 2010, la taxe carbone sera facturée 17 [...]

Taxe "Tobin" sur la spéculation : débat relancé... ()

James Tobin est décédé il y a sept ans, mais la taxe qui porte son nom suscite à nouveau des débats. Dans un article publié jeudi dans le magazine "Prospect", le patron de l'autorité qui supervise les marchés financiers au Royaume-Uni a évoqué la possibilité d'instaurer une taxe sur les transactions financières, dite "taxe Tobin". Etienne de Callataÿ: CONTRE la taxe Tobin Eric de Keuleneer: POUR la taxe Tobin

Acceptabilité de la taxe carbone : un faux débat ?... ()

Paradoxe : la taxe carbone sera la première taxe dans l'histoire de la fiscalité à être entièrement redistribuée aux contribuables et aux entreprises. Et pourtant, depuis l'instauration de la TVA en 1954, jamais taxe n'aura suscité une telle polémique et fait couler autant d'encre.

Comparatif de 11 clés USB de 2 à 8 Go... ()

Après BHMag c’est à présent au tour de LesNumeriques de nous proposer un comparatif de clés USB. Cette fois l’article se consacre aux clés qui ont une capacité de stockage allant de 2 à 8 Go et il y a pour l’instant 11 clés différentes. Avec ce deuxième dossier sur les clés USB vous aurez donc maint

Le mot du jour : taxe... ()

Le projet de taxe carbone a été remis au gouvernement mardi. Cette taxe a pour objectif de rendre plus chers les produits qui rejettent beaucoup de gaz à effet de serre, comme l'essence ou le fioul.

Comparatif de 15 clés USB (MatBe)... ()

Notre confrère MatBe vient de mettre à jour son comparatif de clés USB en y intégrant les tests de quatre nouveaux modèles, portant le nombre total de clés USB de ce comparatif à 15.

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