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Ukraine : la Cour constitutionnelle se réunit
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Elle doit statuer sur la validité du décret du président Iouchtchenko prévoyant la dissolution du Parlement. Son avis sera rendu début mai.
Elle doit statuer sur la validité du décret du président Iouchtchenko prévoyant la dissolution du Parlement. Son avis sera rendu début mai.
Un tribunal de Kiev a suspendu samedi le décret du président ukrainien Viktor Iouchtchenko prononçant la dissolution du Parlement et ordonnant la...
Environ 6.000 personnes tentaient d'empêcher les juges de la Cour constitutionnelle de se réunir afin d'étudier décret présidentiel de dissolution du Parlement.
Environ 6.000 personnes tentaient d'empêcher les juges de la Cour constitutionnelle de se réunir afin d'étudier décret présidentiel de dissolution du Parlement.
L’ukraine semble, depuis plusieurs semaines, plonger dans une période d’instabilité politique. Le Parlement ayant adopter une série de lois réduisant les pouvoirs du président Viktor Iouchtchenko, le parti de ce dernier s’est retiré de la coalition gouvernementale, exposant le régime au risque d’une dissolution de la Rada ( NDLR : Parlement ukrainien).
Face à l’ancien elader [...]
Dans une déclaration, les députés russes estiment que la dissolution du Parlement ukrainien est contraire à la constitution.
KIEV, 10 juillet - RIA Novosti. Le président du parlement ukrainien, Alexandre Moroz, a accusé une fois nouvelle fois accusé mardi le président Viktor Iouchtchenko d'autoritarisme et de despotisme.
KIEV, 5 juin - RIA Novosti. Près de la moitié de la population ukrainienne s'oppose à la décision du président Viktor Iouchtchenko de dissoudre la Rada suprême, indique un sondage réalisé par l'institut ukrainien APN.
La cour constitutionnelle a rendu son verdict hier, sur la requête de Saïd Ali Kemal, président du parti Chuma, qui s’opposait à l’ordonnance n°09-005 du 16 septembre 2009 du président Sambi ainsi qu’une autre requête des maires de Mitsamiouli-Mbude concernant la loi organique relatif au découpage électoral.
Le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé a nommé lundi soir, Aboudou Assouma comme président de la Cour Constitutionnelle du Togo, selon un décret présidentiel.
Le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé a nommé lundi soir, Aboudou Assouma comme président de la Cour Constitutionnelle du Togo, selon un décret présidentiel.
La Cour constitutionnelle de Turquie s'est réunie jeudi pour statuer sur l'autorisation du port du voile à l'université, une décision qui pourrait...
Le président du conseil démissionnaire, Romano Prodi, s'est rendu mercredi au palais du Quirinal pour contresigner le décret de dissolution du Parlement.
KIEV, 23 août - RIA Novosti. Le président de la Rada suprême (parlement ukrainien), Alexandre Moroz, a déclaré jeudi son intention de convoquer en séance le parlement dont le président de l'Ukraine, Viktor Iouchtchenko, ne reconnaît pas la légitimité, rapporte le correspondant de RIA Novosti sur place.
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