La Slovaquie renonce à l'idée de revendiquer une dérogation au traité de Lisbonne semblable à celle demandée par la République tchèque, a déclaré hier le Premier ministre slovaque, Robert Fico. Une telle dérogation risquerait, selon lui, de porter atteinte aux droits des Slovaques dans le domaine social, garantis par la Charte des droits fondamentaux. Nous ne sacrifierons pas les droits sociaux des gens en Slovaquie, a-t-il déclaré au cours d'une session de la commission parlementaire chargée des Affaires européennes. Comme si le fait de s'exempter de la Charte pouvait en quelque manière porter atteinte aux droits sociaux. Quand les politiciens de gauche se mettent à la remorque de l'UE, ils sont encore plus bêtes que ceux de droite.
[Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l\'Homme]
Suite à l'invitation de l'European Union for Fundation Right Agency, la commission Droits et institutions de l'Institut Culturel de Bretagne avec Jean-Pierre Levesque et Galv Karaez/démocratie et droits de l'Homme avec Angèle Jacq, se sont rendus à une conférence consultative de la société civile, à Bruxelles, en vue de la création d'une Plateforme des Droits Fondamentaux
[ABP]
À l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, hier et ce matin, se tenait à Paris la première conférence sur les droits fondamentaux (...). L'ABP tient à remercier les organisateurs d'avoir invité deux Bretons. (...) À noter qu'une cinquantaine de journalistes français avaient refusé l'invitation.
... par les garanties qu'a obtenues la Pologne (voir ici) sur l'interprétation de la Charte des Droits fondamentaux :[Q]uoi qu'en pensent les frères Kaczynski, les réserves qu'ils ont fait ajouter en annexe sur la charte des droits fondamentaux ne devraient...
Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de communication, le président du Nouveau Centre propose la Déclaration des Droits fondamentaux Numériques.
Les mesures d'exception prises dans le cadre de la lutte contre un mouvement d'opposition armé touareg, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), ont entraîné des restrictions injustifiées de certains droits humains fondamentaux garantis par les instruments internationaux dont le Niger est partie.
Les mesures d'exception prises dans le cadre de la lutte contre un mouvement d'opposition armé touareg, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), ont entraîné des restrictions injustifiées de certains droits humains fondamentaux garantis par les instruments internationaux dont le Niger est partie.
Un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe réaffirme le droit des LGBT de jouir des mêmes droits fondamentaux que toute autre personne d'un Etat membre du Conseil...
La Commission européenne a publié hier un document de travail de ses services intitulé Synthèse des réponses des États membres au questionnaire sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
Le nouveau Premier ministre polonais Donald Tusk annonce qu'il renonce à supprimer du traité de Lisbonne la dérogation obtenue par le gouvernement Kaczynski concernant la Charte des droits fondamentaux : Je vais respecter les résultats des négociations de mes prédécesseurs....
Dans le dernier numéro de Pour la France (p.10 et 11), le MPF revient sur la Charte des droits fondamentaux et la protection de la vie humaine : La charte restreint considérablement le domaine de la protection de la vie...
Les députés européens ont adopté hier (534 voix pour, 85 voix contre et 21 abstentions) une résolution qui donne mandat à son Président de proclamer solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'UE, avant la signature du traité. La Charte...
Plus de la moitié des Québécois se disent d'accord avec le chef de l'ADQ, qui est d'avis que la capacité d'accueil et d'immigration a été atteinte au Québec. (PC)
Nous étions revenus récemment sur le danger de la charte des droits fondamentaux qui aura une valeur contraignante pour la France avec l'entrée en vigueur du traité modificatif et que Nicolas Sarkozy veut imposer aux Français en dehors de tout...
Le Conseil a arrêté le 15 février 2007 un règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En décembre 2003, le Conseil européen avait décidé d'étendre le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, et de faire de cet Observatoire, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.Cette agence est devenue opérationnelle le 1er mars 2007. Son siège est situé à Vienne.
L'Agence a pour but de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses États membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.
une production de ProPager TV - Fenêtre sur l'Europe