|
|
 |
Perben, à nouveau condamné sur son plaider-coupable
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La commission Léger, composée d'experts et présidée par un ancien magistrat, doit rendre son rapport prochainement. Chargé de plancher sur la réforme du code de procédure pénale, le comité a révélé dans La Croix, ce mercredi, une mesure avant l'heure : l'arrivée en France dans les cours d'assises du « plaider coupable ». Une annonce qui a sucité nombre de réactions. Explications.
en lire plus
Benoît Corbeil est disposé à plaider coupable à des accusations de fraude, de complot pour fraude et de trafic d'influence pour lesquelles il avait été arrêté en avril 2008. (PC)
L'ancien chef des Serbes de Bosnie a refusé de plaider coupable ou non des accusations de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Le juge du Tribunal pénal international a prononcé en son nom un non coupable automatique.
La ministre de la Justice Rachida Dati s'est dite favorable dimanche à l'introduction de la procédure du plaider coupable aux assises pour les...
L'ex-PDG du Crédit Lyonnais a choisi l'option juridique du “plaider coupable” dans l'affaire Executive Life. Moyennant quoi, Jean Peyrelevade a été condamné par un tribunal de Los Angeles à cinq ans de mise à l'épreuve ainsi ...
L'ancien quart de la NFL Michael Vick prévoit plaider coupable devant l'état de la Virginie en lien aux accusations de combats de chiens portées contre lui, la semaine prochaine. (PC)
Bernard Madoff a annoncé qu'il allait plaider coupable. Aucun arrangement avec le procureur qui réclame 150 ans de prison, la peine maximale.
Anne-Marie Péladeau a décidé de plaider coupable à trois chefs d'accusation de trafic de drogue. (Journal de Montréal)
Roger Grenier a finalement pu plaider coupable pour les agressions commises sur l'ex-pharmacienne Marie-Josée Caron. (Journal de Montréal)
La Haye - L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a refusé de plaider coupable ou non coupable devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. Le juge a décidé à sa place qu'il plaiderait non coupable. « Je ne vais pas du tout plaider coupable ou non (...) Ce tribunal n'a pas le droit de me juger », a déclaré Radovan Karadzic, 63 ans, qui assume seul sa défense. Il avait été arrêté en juillet 2008 à Belgrade après treize (...)
-
Actualité
/
swissinfo/Radio Suisse Internationale
Jugé à Manchester, ce lundi, pour avoir agressé le Français Ousmane Dabo le 1er mai 2007, Joey Barton a finalement décidé de plaider coupable.
Coupable ou victime ? Apparemment, le tribunal correctionnel de Tarbes a considéré, hier, que Serge Decocq (71 ans) est coupable, même si le prévenu n'a eu de cesse de plaider le contraire...
Alimentation Couche-Tard et six individus ont comparu brièvement hier au palais de justice de Victoriaville. La majorité des accusés dans cette affaire ont indiqué qu'ils avaient l'intention de plaider coupable, sauf... (LCN)
Après Yvon Perreault, un deuxième suspect dans l'histoire du spectaculaire vol de 1250 kg d'explosifs à Saint-Ulric, en Gaspésie, pourrait plaider coupable le mois prochain. (Journal de Montréal)
Anne-Marie Péladeau a décidé de plaider coupable à trois chefs d'accusation de trafic de drogue. (Journal de Québec)
Autres actualités
- Affaire Dabo: Barton plaide coupable
Jugé à Manchester, ce lundi, pour avoir agressé le Français Ousmane Dabo le 1er mai 2007, Joey Barton a finalement décidé de plaider coupable.[...]
- Le plaider-coupable s'installe dans la confusion
- ÉTATS-UNIS : Le cerveau présumé du 11-Septembre va plaider coupable
Khaled Cheikh Mohammed, soupçonné d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre, comparaît ce lundi à Guantanamo. Pour la première fois, cinq membres de familles de victimes assistent aux débats[...]
- TERRORISME : Un médecin irakien condamné à la prison à vie au Royaume-Uni
Reconnu coupable d'avoir planifié des attentats contre l'aéroport de Glasgow ainsi que contre le centre de Londres, Bilal Abdulla a été condamné à la prison à vie avec une peine incompressib[...]
- Prime à la casse : Devedjan va plaider pour son prolongement
Selon le quotidien économique Les Echos, le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, va se rendre jeudi à Bruxelles pour plaider auprès de la Commmission européenne une sortie en douceur du disposit[...]
- Snoop Dogg échappe aux barreaux
Une seconde chance pour Snoop Dogg. Après avoir plaidé coupable de possession de drogue et d'une arme à feu, la justice l'a condamné mercredi à trois ans de prison avec sursis et de cinq années de mis[...]
- AUSTRALIE : Un religieux musulman condamné à 15 ans de prison pour terrorisme
Reconnu coupable d'avoir dirigé une cellule terroriste avec le projet de commettre en 2005 un attentat à la bombe à Melbourne, un religieux musulman a été condamné mardi à 15 ans de prison ferme [...]
- Un développeur de logiciel P2P condamné pour piratage au Japon
Le tribunal de Kyoto a condamné mercredi à une amende de 1,5 million de yens (9800 euros) le créateur de Winny, un logiciel de « peer-to-peer » très populaire au Japon. Isamu Kaneko, qui a été reconnu[...]
- Phil Spector, condamné à mourir en prison
A 69 ans, le producteur des stars est reconnu coupable de meurtre[...]
- Discrimination par l?âge à la Cour
Cherche directeur général entre trente et quarante ans. C'est une annonce parue en 2004 sur un site Internet d'offres d'emploi. A priori, rien de troublant si ce n'est qu'un DRH de quarante-cinq ans a[...]
- RUSSIE : Le procès Politkovskaïa finalement à huis clos
Le procès des meurtriers présumés d'Anna Politkovskaïa, qui devait être ouvert au public, se tient finalement à huis clos, à la demande des jurés. Les quatre accusés ont choisi de plaider non cou[...]
- Pierre Bellanger condamné à 4 ans de prison
Trois ans avec sursis et un an ferme. Le PDG de Skyrock a été reconnu coupable de corruption sur une mineure[...]
- ÉTATS-UNIS - GUANTANAMO : Comparution des cinq accusés des attentats du 11-Septembre
Les cinq détenus accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre 2001 ont comparu devant un juge militaire sur la base de Guantanamo. Ce dernier doit statuer sur leur droit de plaider coup[...]
- Mike Tyson condamné à 24 heures de prison
Mike Tyson âgé de 41 ans (ancien champion du monde poids lourds de boxe) jugé coupable de détention de drogue, a été condamné lundi à 24 heures de prison, trois ans de mise à l’épreuve et à 360 [...]
- Lyon: Borloo apporte, mollement, sa caution centriste à Perben
Juste un café pour monsieur Borloo. Ses admirateurs seront peut-être un peu déçus, mais le ministre du Développement durable a fait mardi à Lyon une visite des plus éphémères. Officiellement, le prési[...]
|
|
|
|
|
Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|
