Selon un décret du 4 mai 2007, les très grandes entreprises (TGE) employant plus de 2 000 salariés verseront, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations afférentes à chacun de leurs établissements à une URSSAF unique.
Selon un décret du 4 mai 2007, les très grandes entreprises (TGE) employant plus de 2 000 salariés verseront, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations afférentes à chacun de leurs établissements à une URSSAF unique.
En 2006, la France comptait 1,4 million d'entreprises, soit 3,5% de plus que dix ans auparavant, et 53% des salariés travaillaient dans celles comptant moins de 250 salariés, selon des chiffres publiées lundi par l'Acoss.Une entreprise peut avoir plusieurs établissements et on dénombrait 1,7 million d'établissements en 2006, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui fédère les Urssaf chargées de recouvrer les cotisations sociales.Les très petites entreprises (1 à 9 salariés) sont les plus nombreuses avec 85% de l'ensemble pour 15% de la masse salariale et 19% de l'emploi.Les quelque 3.000 grandes entreprises (500 salariés et plus) concentrent 39% de la masse salariale et 35% des emplois du secteur privé. Ces grandes entreprises comportaient en moyenne 44 établissements en 2006, contre 36 en 1997, dix ans auparavant.Au total, près de 40% des salariés travaillent pour des entreprises de moins de 50 salariés et environ 53% pour des entreprises de moins de 250 salariés. 22% des salariés travaillent dans des entreprises de plus de 2.000 salariés.Il n'existe toutefois qu'environ un millier d'établissements concentrant plus de 2.000 salariés sur le même site, selon l'Acoss.
Les caisses sont vides ! On vient encore de s’en apercevoir. En effet, l’URSSAF, l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales commence à s’intéresser de près aux avantages en nature des salariés de certaines grandes entreprises comme EDF, la SNCF ou bien encore Air France. Une série de contrôles est en [...]
DUE Urssaf en ligne : Sue le site www.due.fr ou sur www.net-entreprises.fr vous pouvez effectuer en ligne la déclaration unique d’embauche. Pour vous aider n’hésitez pas à consulter les documentaires et spécimen pour remplir la D.U.E sur le site Urssaf côté employeurs
Sachez qu’il est possible d’envoyer la déclaration unique d’embauche par courrier au Service Déclaration [...]
L'inspecteur est chargé de vérifier les déclarations sociales effectuées par les entreprises. Il veille à la bonne application de la législation de Sécurité sociale et d'assurance chômage et prévient les difficultés des entreprises en leur apportant informations et conseils. Il garantit les conditions d'une réelle concurrence entre les entreprises, ainsi que le respect des droits des salariés. Il participe à la lutte contre la fraude et le travail illégal. Les Urssaf ont pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des employeurs publics et privés, des particuliers employeurs et des indépendants (délégation RSI). 359,7 milliards Euros ont ainsi été encaissés en 2008 et répartis entre les branches prestataires (maladie, accidents du travail, retraite, allocations familiales) et autres organismes.<BR/>16 mois de formation rémunérés dont 24 semaines de stage dans les Urssaf et en entreprise.<BR/>Rémunération pendant la formation : 20 251 Euros (montant annuel brut)<BR/>Rémunération en début de carrière : 30 531 Euros (montant annuel brut).
L'inspecteur est chargé de vérifier les déclarations sociales effectuées par les entreprises. Il veille à la bonne application de la législation de Sécurité sociale et d'assurance chômage et prévient les difficultés des entreprises en leur apportant informations et conseils. Il garantit les conditions d'une réelle concurrence entre les entreprises, ainsi que le respect des droits des salariés. Il participe à la lutte contre la fraude et le travail illégal. Les Urssaf ont pour mission de collecter les cotisations et contributions sociales auprès des employeurs publics et privés, des particuliers employeurs et des indépendants (délégation RSI). 359,7 milliards Euros ont ainsi été encaissés en 2008 et répartis entre les branches prestataires (maladie, accidents du travail, retraite, allocations familiales) et autres organismes.<BR/>16 mois de formation rémunérés dont 24 semaines de stage dans les Urssaf et en entreprise.<BR/>Rémunération pendant la formation : 20 251 Euros (montant annuel brut)<BR/>Rémunération en début de carrière : 30 531 Euros (montant annuel brut)
L'inspecteur est chargé de vérifier les déclarations sociales effectuées par les entreprises. Il veille à la bonne application de la législation de Sécurité sociale et d'assurance chômage et prévient les difficultés des entreprises en leur apportant informations et conseils. Il garantit les conditions d'une réelle concurrence entre les entreprises, ainsi que le respect des droits des salariés. Il participe à la lutte contre la fraude et le travail illégal. Les Urssaf ont pour mission de collecter les cotisations en contributions sociales auprès des employeurs publics et privés, des particuliers employeurs et des indépendants (délégation RSI). 359,7 milliards d'Euros ont ainsi été encaissés en 2008 et répartis entre les branches prestataires (maladie, accidents du travail, retrait, allocations familiales) et autres organismes.<BR/>16 mois de formation rémunérés dont 24 semaines de stage dans les Urssaf et en entreprise.<BR/>Rémunération pendant la formation : 20 251 Euros (montant annuel brut).<BR/>Rémunération en début de carrière : 30 531 Euros (montant annuel brut).
Les Urssaf, chargées de la perception des cotisations de Sécurité sociale, ont édité une « Charte du cotisant contrôlé », qui « présente de façon synthétique les modalités de déroulement d'un contrôle, les droits et les garanties dont bénéficient les cotisants...
L'Urssaf envisagerait de taxer les entreprises et les salariés qui bénéficient d'avantages en nature à Air France, à la SNCF et à EDF, selon Le Figaro.
Selon deux enquêtes de l'ePolicy Institute et de l'American Management Institute, la surveillance des pratiques en ligne des salariés des moyennes et grandes entreprises américaines devient une pratique générale. 76% des entreprises interrogées enregistrent et analysent les sessions web de leurs salariés. 50% des entreprises étudient régulièrement les fichiers contenus ...
Dimanche 9 décembre 2007
A l’heure ou le gouvernement souhaitait simplifier les lourdeurs administratives pour les chefs d’entreprises, les 1,6 million d'artisans et de commerçants auront à compter du 1er janvier 2008 un interlocuteur social unique (ISU) pour le paiement de l'ensemble des leurs cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs [...]
LE CHIFFRE
INSOLITE
AUJOURD'HUI
SUR le territoire de la Seine-Saint-Denis
,
elles sont 500 entreprises du secteur public et privé à employer plus de 500 salariés. Au total,
pas moins de 67 200 personnes travaillent dans ces grands établissements. Le plus gros employeur
du département...
Publié le 15.03.08
Depuis 2002, toutes les entreprises et administrations
employant des salariés doivent évaluer les risques professionnels au
sein de leur(s) établissement(s), et les consigner dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels ». Cette pièce justificative doit être actualisée tous les ans
Pour vous mettre en conformité , PMN Conseil vous propose des services sur mesure.
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Conseils entreprises
Lors d'un contrôle Urssaf, les entreprises voient leurs droits renforcés et bénéficient d'assouplissements non négligeables. Tour d'horizon des nouveautés.
