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Baisse des délais de paiement en France
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Bonne nouvelle concernant l’épineuse question des retards de paiements : ils reculent en Europe mais aussi dans l’Hexagone, où ils sont passés de 15,2 jours à 14,3 jours sur un an. La situation reste toutefois fragile…
Les délais de paiement se dégradent légèrement en Europe, même s'ils s'améliorent en Allemagne et aux Pays-Bas, d'après la dernière étude du cabinet Altarès. La France marque le pas.
L'Hexagone reste la lanterne rouge de l'Europe en matière d'équipement en IRM. Les délais d'attente atteignent 74 jours en Corse et 52 jours en Alsace.
L'Hexagone reste la lanterne rouge de l'Europe en matière d'équipement en IRM. Les délais d'attente atteignent 74 jours en Corse et 52 jours en Alsace.
Souvenez-vous, la loi relative à la Modernisation de l'économie demandait la réduction des délais de paiements. Les professionnels du secteur du livre avaient vivement protesté contre ce texte qui ramenait les délais de paiement à un maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date de la facture.
Compte-tenu de cela, Hervé Gaymard avait émis une proposition pour que le livre déroge à cette règle draconienne. L'argument principal était que le marché du livre repose sur des cycles d'exploitations très lents.
Par décret en date du 26 mai 2009, la proposition d'Hervé Gaymard vient d'être confirmée. Le secteur du livre pourra donc déroger au texte du 4 août 2008 régissant la modernisation de l'économie (loi LEM). Le décret fixe les délais maximum de paiement :
- en 2009, 180 jours fin de mois (ou 195 jours à compter de la date de la facture) ;
- en 2010, 150 jours fin de mois (ou 165 jours à compter de la date de la facture) ;
- en 2011, 120 jours fin de mois (ou 60 jours à compter de la date de la facture).
En période de crise économique et de tensions sur les trésoreries des entreprises, notamment des PME, le gouvernement accélère pour uniformiser les délais de paiement des fournisseurs de l'administration. En avril dernier, un décret ramenait de 45 à 30 jours les délais de paiement de l'État. Fin octobre, le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, [...]
En vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME), les délais de paiement sont réduits depuis le 1er janvier 2009 à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et à 45 jours à partir de la fin du mois et...
C’est un article emblématique du projet de loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été adopté hier par le Sénat, après plusieurs heures de débats : les délais de paiement entre entreprises seront plafonnés à 60 jours en France au 1er janvier prochain, contre une moyenne actuelle de 67 jours (dix de plus qu’en [...]SHARETHIS.addEntry({ title: LME : le Sénat français assouplit la réforme des délais de paiement, url: http://www.publictenders.be/lme-le-senat-francais-assouplit-la-reforme-des-delais-de-paiement/ });
Eric Woerth, lors de sa visite le 22 janvier au service comptable de Bercy, a demandé à son ministère d'être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République.
Si le délai moyen de paiement par l'Etat (20 jours) est satisfaisant, il cache des situations très diverses. Certaines dépenses plus complexes, des factures, des marchés, donnent lieu à des délais trop longs.
Les administrations de Bercy payent 23 milliards d'euros par an, dont 1,5 milliard d'euros de factures et de marchés divers. Elles font travailler des fournisseurs, notamment des PME, dans de nombreux secteurs (travaux d'entretien, fournitures, informatique, transport, logistique, traductions, etc.). Or, le délai moyen de paiement de ces 82 000 factures en 2008 a été de 47 jours.
Pour respecter l'objectif de 30 jours, Eric Woerth a décidé de généraliser un nouveau système, plus simple, qui lui a été présenté : le service facturier. Le même service, la même personne font toutes les opérations de préparation du paiement. Ce service a été expérimenté en 2008 sur 14 000 factures et cela a permis de revenir à un délai de 30 jours.
Eric Woerth a rappelé que l'Etat devait être exemplaire en période de crise vis-à-vis des entreprises, ce qui constitue un volet es...
Eric Woerth, lors de sa visite le 22 janvier au service comptable de Bercy, a demandé à son ministère d'être exemplaire dans les délais de paiement de ses fournisseurs et de respecter le délai légal de 30 jours maximum pour tous les paiements, conformément à la volonté du président de la République.
Si le délai moyen de paiement par l'Etat (20 jours) est satisfaisant, il cache des situations très diverses. Certaines dépenses plus complexes, des factures, des marchés, donnent lieu à des délais trop longs.
Les administrations de Bercy payent 23 milliards d'euros par an, dont 1,5 milliard d'euros de factures et de marchés divers. Elles font travailler des fournisseurs, notamment des PME, dans de nombreux secteurs (travaux d'entretien, fournitures, informatique, transport, logistique, traductions, etc.). Or, le délai moyen de paiement de ces 82 000 factures en 2008 a été de 47 jours.
Pour respecter l'objectif de 30 jours, Eric Woerth a décidé de généraliser un nouveau système, plus simple, qui lui a été présenté : le service facturier. Le même service, la même personne font toutes les opérations de préparation du paiement. Ce service a été expérimenté en 2008 sur 14 000 factures et cela a permis de revenir à un délai de 30 jours.
Eric Woerth a rappelé que l'Etat devait être exemplaire en période de crise vis-à-vis des entreprises, ce qui constitue un volet es...
La dernière édition des Brèves européennes, éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics en vue d'améliorer la situation de trésorerie des entreprises européennes.
D'après des études menées par la Commission européenne, les pouvoirs publics mettraient en moyenne 65 jours pour payer une facture, alors que ce délai est de 55 jours dans le secteur privé.
La Commission européenne estime que les retards de paiement dans les transactions commerciales demeurent un problème général dans l'UE et que pour plusieurs États membres, les délais de paiement contractuels sont excessivement longs dans les transactions avec les administrations publiques.
Et pour remédier à ces retards, «la proposition de la Commission prévoit des mesures spécifiques pour dissuader les administrations publiques de recourir au paiement tardif. Ainsi, passé un délai de 30 jours pour acquitter les factures, le créancier sera en principe en droit d'obtenir un dédommagement égal à 5% du montant de la créance. En outre, en plus des intérêts habituels, «la directive propose que les créanciers s'acquittent de dédommagements (allant de 40 euros à 1% du montant dû) au titre de recouvrement des frais admini...
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