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Copie privée : baisse de la redevance sur les DVD

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

Redevance pour copie privée : les chiffres... ()

On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...

AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles... ()

C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.

La redevance copie privée n'a pas de limites : au tour de l'iPhone !... ()

C'est demain que la Commission d'Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas...

Copie privée: la BSA demande la révision du système de la redevance en Europe... ()

L'alliance d'éditeurs estime que l'internaute qui télécharge sa musique n'a pas à rémunérer deux fois les ayants droit: via les royalties calculées dans le prix des fichiers et la redevance pour copie privée acquittée lors de l'achat de son équipement.

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée: baisse pour les DVD vierges et hausse pour les disques durs... ()

La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.

Quel avenir pour la redevance pour copie privée en Europe?... ()

Les récentes déclarations de la Commission européennes inquiètent les sociétés d'artistes et d'interprètes. Elles craignent que la légalisation des DRM entraîne la suppression de la redevance pour copie privée, qui leur est reversée.

Exit la redevance pour copie privée ?... ()

La redevance pour copie privée vit-elle ses derniers jours ? C'est ce que laisse penser cet article de zdnet. En effet, dans les jours qui viennent, la Commission européenne doit statuer sur une...

Le suédois Jens refuse de payer la copie privée, Apple aussi... ()

Avec une ardoise de deux ans, le fabriquant Suédois bien connu de nos lecteurs, a décidé de ne pas payer la redevance pour copie privée arguant que la redevance était liée aux cassettes. Il...

Révision en vue pour la redevance copie privée ?... ()

Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d’une partie de ses membres, la commission qui se charge d’établir les barèmes de la redevance copie privée vit des heures difficiles. Eric Besson, secrétaire [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Révision en vue pour la redevance copie privée ?.

Copie privée: l'UFC et Cie exigent une baisse de la redevance sur supports numériques... ()

Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).

La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006... ()

La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.

Taxe pour copie privée : les industriels font des propositions au gouvernement... ()

Le secrétaire d'État en charge de l'économie numérique a reçu les industriels qui avaient quitté la table des négociations sur la redevance pour copie privée. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision.

droit - Copie privée : la baisse de tarif sur l'iPod nano reportée... ()

Les associations de consommateurs et les représentants des industriels ont refusé de siéger à la commission copie privée jeudi dernier. Ils veulent dénoncer certaines contradictions, mais acceptent de discuter de la révision de la redevance sur l'iPod Nano.

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