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Le "paquet fiscal" au Parlement début juillet, dit Lagarde
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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
PARIS (Reuters) - Le projet de loi travail-emploi-pouvoir d'achat sera présenté au Parlement dans la semaine du 2 juillet, annonce Christine Lagarde dans un entretien au Journal du...
PARIS (Reuters) - Le projet de loi travail-emploi-pouvoir d'achat sera présenté au Parlement dans la semaine du 2
juillet, annonce Christine Lagarde dans un entretien au Journal du dimanche.
PARIS (Reuters) - Le projet de loi travail-emploi-pouvoir d'achat sera présenté au Parlement dans la...
v align=center>Le paquet fiscal présenté au Parlement dans la première semaine de juillet
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.06.07 | 09h01 • Mis à jour le 24.06.07 | 09h11
Présenté mercredi 27 juin en conseil des ministres, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sera présenté au Parlement dans la semaine du 2 juillet, annonce la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi Christine Lagarde dans un entretien au Journal du dimanche. Arrivée le 19 juin à Bercy, la ministre affirme qu'il y a une urgence à mettre en œuvre cette mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy. Le paquet fiscal prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% et un abattement sur les donations. Coût estimé, 11 milliards d'euros.
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L'Assemblée nationale a achevé, le 17 juillet dernier, la première lecture du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit paquet fiscal.
L'Assemblée nationale a achevé, le 17 juillet dernier, la première lecture du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit paquet fiscal.
Au total, le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat coûtera à l'Etat 13,6 mds d'euros en régime de croisière. Quant au dispositif sur les heures supplémentaires, mesure-phare du texte, il reviendra à 6 milliards. Cette première étape sera suivie de quatre autres grandes mesures, dont une réforme générale de notre fiscalité, a expliqué la ministre aux députés.
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, a adressé hier aux confédérations syndicales un courrier concernant l'organisation de la conférence sociale promise par le président de la République sur l'emploi, les revenus et le pouvoir d'achat, qui devrait avoir lieu le...
Dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit «paquet fiscal», de nombreux amendements ont déjà été adoptés.
Selon la ministre de l'Economie, le bilan de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat) doit engendrer 0,3% de croissance en plus en 2008 et 2009 pour un coût de 7,7 milliards d'euros cette année.
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, le fameux paquet fiscal. Eetour sur les principales dipositions du texte.
La ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a estimé lors de ses voeux à la presse vendredi...
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui sera présenté mercredi au conseil des ministres devrait faire gagner aux salariés un mois de salaire et à la France 0,3 % de croissance en 2008, explique Christine Lagarde dans un entretien au "Journal du dimanche".
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat qui sera présenté mercredi au conseil des ministres devrait faire gagner aux salariés un mois de salaire et à la France 0,3 % de croissance en 2008, explique Christine Lagarde dans un entretien au "Journal du dimanche".
La publication, mercredi au Journal officiel, de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, marque le début de l'application de certaines mesures adoptées cet été.
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