L'enquête Ipsos/Dell réalisée les 15 et 16 juin pour ses partenaires, France 2, Le Point, Europe 1 et 20 minutes fait un premier point sur les attentes des Français après la séquence électorale 2007. « La suppression des droits de succession », qui concerne beaucoup de monde, est la mesure la plus souvent citée comme prioritaire pour le nouveau gouvernement. Des questions sur l'avenir du PS révèlent par ailleurs que les Français attendent du changement, rapidement.
Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...
La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.
L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...)
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