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Les syndicats hostiles au service minimum dans les transports

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le service minimum devrait être effectif en 2008... ()

Selon le syndicat des PME, le gouvernement imposera son projet s'il n'y a pas de négociation. Toutes les entreprises de transport seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève, avait annoncé Nicolas sarkozy.

Service minimum: le droit de grève plutôt mis à mal, selon les syndicats... ()

L'avant-projet de loi-cadre sur un service minimum dans les transports, présenté jeudi aux partenaires sociaux, les presse de négocier sous peine d'une application autoritaire au 1er janvier 2008, et risque de mettre à mal le droit de grève, selon plusieurs syndicats.Le ministre du Travail Xavier Bertrand a entamé jeudi matin des pourparlers en bilatérales avec les syndicats et le patronat qui devaient se poursuivre tout l'après-midi.Mais dès mercredi soir, Nicolas Sarkozy a résumé l'avant-projet de loi, soulignant que toutes les entreprises de transport seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève.Un salarié gréviste devra le déclarer deux jours avant la grève, les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur la ligne en grève, les jours de grève ne seront pas payés et un vote à bulletins secrets aura lieu si un conflit dépasse huit jours, a détaillé le président de la République.La loi-cadre votée cet été par le Parlement lancera des négociations obligatoires dans les entreprises de transport public, ou à défaut dans les branches, devant aboutir à des accords sur la prévention des conflits avant le 1er janvier 2008. Après cette date, un décret en Conseil d'Etat interviendra pour traiter le cas des entreprises où les négociations collectives auront échoué.Il fixera de manière autoritaire un service minimum, a précisé la CGPME reçue jeudi matin par M. Bertrand.Le projet de loi prévoit dans son second volet...

Contre le service minimum : les syndicats se mobilisent... ()

Mardi 31 juillet, les syndicats de cheminots et du secteur des transports organisent une protestation, dans plusieurs villes, devant les préfectures, pour « une remise en question du droit de grève »? Sept fédérations de cheminots (CGT, SUD-Rail, CFDT, UNSA, FO, CFTC et FGAAC), ainsi que quatre fédérations de transports (CGT, CFDT, FO et CFTC), ont participé à cette mobilisation, au dernier jour du mois de juillet. Le texte concernant le service minimum sera voté le 3 août, (...) - France

Service minimum: "Une mesure d'intimidation"... ()

Le secrétaire général de la CGT des Cheminots a dénoncé jeudi le projet gouvernemental sur le service minimum en cas de grève dans les transports et déploré une mesure d'intimidation.

Service minimum : vers un "plan adapté" en cas de grève... ()

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport devrait être présenté en conseil des ministres le 4 juillet. Le Gart (Groupement des autorités responsables de ...

Service minimum: les syndicats dénoncent une menace sur le droit de grève... ()

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, présentait aujourd'hui aux partenaires sociaux le projet de loi sur le service minimum dans les transports. Il n'a pas réussi à lever l'opposition des syndicats.

Le Sénat examine la loi sur le service minimum... ()

Tous les syndicats dénoncent ce projet de loi, qui prévoit un service minimum de remplacement en cas de grève des transports, et appellent au retrait du texte.

Le président de la République s'engage sur le service minimum à l'école... ()

Le président de la République a annoncé, le 15 mai, sa volonté qu'en cas de grève : les enfants soient accueillis dans les écoles et que les parents puissent exercer leur droit légitime au travail. Le chef de l'État a ajouté que le droit de grève c'est un droit garanti par la Constitution. Mais le droit du travail pour les familles qui n'ont pas les moyens de faire garder leurs enfants les jours de grève, ce droit aussi doit être garanti. Le projet de loi sur l'instauration du SMA prévoit qu'en cas de grève les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance et que les communes devront déposer des solutions d'accueil. Si celles-ci ne présentent de dispostif alternatif, les familles pourront déposer un recours devant le tribunal administratif. Le président de la République a précisé que la charge financière pesant sur les communes sera assurée par l'État. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le service minimum au 1er janvier... ()

Critiquée par les syndicats et la gauche qui doutent de son efficacité, la loi adoptée en août généralise les procédures de prévention de conflits dans les entreprises et rend obligatoire les plans de transport et d'information des voyageurs en cas de grève. Les salariés souhaitant faire grève devront informer leur direction deux jours avant le début du mouvement sous peine de sanction disciplinaire. L'objectif de cette déclaration préalable est de permettre aux entreprises de réaffecter des personnels non grévistes sur les dessertes jugées prioritaires et d'informer les voyageurs au moins 24 heures avant le début de la grève de leurs plans de transport. Le texte prévoit en outre que les entreprises pourront organiser une consultation des salariés à bulletin secret, huit jours après le début de la grève, mais précise que son résultat n'affecte pas le droit de grève. L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui regroupe 170 entreprises, dont la SNCF et la RATP, a annoncé le 20 décembre la signature d'un accord de branche par la CFDT et la CFTC, l'Unsa et la CFE-CGC s'étant engagées à le signer. L'accord met en place une négociation obligatoire de huit jours avant tout dépôt d'un préavis de grève qui doit lui-même être de cinq jours. Il met également en pla...

Le service minimum bientôt au Sénat... ()

Le projet de loi reprend les deux mesures les plus contestées par les syndicats mais Nicolas Sarkozy tiendra son « engagement » d'instaurer un service minimum dans les transports publics. En déplacement à Marseille, le président de la République a assuré que le projet de loi sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » serait voté cet été par le Parlement. Présenté hier en Conseil des ministres par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, le texte sera débattu au Sénat à partir du 17 juillet. Deuxième syndicat de la SNCF, loin derrière la CGT, Sud Rail a appelé hier « à un front commun usagers cheminots contre cette remise en cause du droit de grève ». Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

L'avant-projet de loi sur le service minimum présenté aux partenaires sociaux... ()

Le président de la République a placé cette mesure au premier rang de ses exigences Il a aussi répété qu'il privilégiait la concertation et ne croyait pas aux réquisitions contraignant les agents de conduite grévistes à travailler. Si la concertation aboutit à un bon système, pas besoin d'avoir d'une loi cadre, a-t-il dit. Au bout de huit jours d'un conflit, je souhaite qu'il y ait un scrutin à bulletins secrets pour déterminer s'il y a une majorité pour ce conflit ou pas, a en outre déclaré le président Sarkozy, qui refuse qu'un piquet de grève bloque à lui seul une entreprise. Il ne prévoit pas de réquisitions d'agents en cas de grève, un point qui inquiétait particulièrement les syndicats, mais comporte des compensations financières pour les usagers sous la forme d'une réduction du prix de l'abonnement proportionnelle à la durée du conflit, selon l'association. Le gouvernement compte sur la négociation pour parvenir à un résultat, avec une date butoir, fin 2007, a indiqué la FUT-SP. Selon les syndicats, l'avant-projet de loi-cadre comportera deux volets, l'un appelant à des négociations sur l'anticipation des conflits entre les syndicats et les entreprises de transport, l'autre incitant collectivités territoriales et entreprises à organiser un service public en cas de grève. ...

Le service minimum légalisé par le Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs adoptée définitivement par l'Assemblée le 2 août. Le Conseil a jugé que ce texte «ne portait pas atteinte à l'exercice du droit de grève», dit un communiqué de l'institution. Rappelons que cette loi rend obligatoire le dépôt par chaque salarié ayant l'intention de faire grève d'une déclaration 48 heures avant le conflit et impose une consultation des salariés à bulletins secrets sur la poursuite du mouvement après huit jours de grève. Selon le Conseil, la définition de dessertes prioritaires ne porte pas atteinte au droit de grève. «Elle vise seulement à définir à l'avance les niveaux de service à assurer sans emporter, par elle-même, aucune réquisition de personnels». Pour les dialogues obligatoires avant la grève, le Conseil constitutionnel relève que le texte renvoie à la négociation collective le soin de définir, dans le cadre défini par la loi, les règles d'organisation et de déroulement de la procédure. Elle fixe à un maximum de 13 jours la durée pour négocier et mettre en place le plan de transport adapté avant le déclenchement de la grève. Le préavis individuel de grève n'est pas non plus contraire aux principes fondamentaux, dit le Conseil. Il concerne uniquement les salariés dont la présence détermine le service et «a vocation à faciliter la réaffectation de personn...

Le service minimum de Sarkozy inquiète les syndicats... ()

Le projet de loi cadre invite les entreprises à mettre en place des dispositifs d'alarme sociale. Il prévoit ensuite la continuité du service public en cas de conflits. Les syndicats s'inquiètent d'un calendrier « très serré », et d'une volonté de « remettre en cause le droit de grève ».

Les libéraux contre le service minimum... ()

Acceptée dans de nombreux pays, l'institution du service minimum est la conséquence logique des dérèglements qu'engendrent le droit de grève moderne conjugué avec l'existence des monopoles publics et du capitalisme de connivence. Rappelons la position des libéraux sur la grève. Une grève (...)

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