La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.
A mi-parcours de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des substances chimiques à risque, la France enregistre un retard considérable par rapport à ses voisins européens. La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter, aujourd'hui, des mesures pour relancer les entreprises. Plus de trois mois après le lancement de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des (...)
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POLITIQUE
Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...
Lors de la 13e Conférence européenne sur le cancer qui se tenait à Paris, on a vu s'exprimer certaines inquiétudes face à l'effet restrictif que la Directive européenne sur les essais cliniques...
Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...
Le gendarme de l'informatique tarde à rendre un avis sur le projet de loi contre le piratage. Simples «longueurs de procédures administratives», répond le ministère de la Culture. Un retard qui pourrait reporter l'application de la loi à avril.
Le gendarme de l'informatique tarde à rendre un avis sur le projet de loi contre le piratage. Simples «longueurs de procédures administratives», répond le ministère de la Culture. Un retard qui pourrait reporter l'application de la loi à avril.
Après Paul Krugman, c'est un autre Prix Nobel d'Economie, Joseph Stiglitz, qui prône une remise en cause profonde de la propriété intellectuelle et l'arrêt de la lutte contre le piratage au profit d'une redéfinition des modèles économiques. [Lire la suite]
Avec un an de retard, la France a transposé la directive européenne relative aux piles et accumulateurs via le décret du 22 septembre 2009. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment de nouve...
La nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air a été adoptée le 15 avril. Fusionnant plusieurs directives existantes sur les seuils de gaz polluants, la nouvelle directive introduit de nouvelles dispositions concernant les particules fines. Les plus toxiques d'entre elles devront avoir diminué de 20 % en 2020, tandis qu'une plus grande souplesse est introduite dans les délais d'application des seuils concernant les particules moins dangereuses. A l’issue d’un long débat, la (...)
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POLITIQUE
La commissaire européenne Viviane Reding devait exposer jeudi à Paris son projet de révision de la directive européenne sur la télévision sans frontière (TVSF), à l'occasion d'un colloque où les principaux patrons de l'audiovisuel sont appelés à intervenir.
Hier, la Commission européenne a adopté des propositions modifiant les instruments législatifs existants en matière d'asile européen commun. Les changements concerneront notamment la directive sur les conditions que doivent remplir les personnes ayant besoin d'une protection internationale et le contenu de cette protection et la directive sur les procédures d'asile. ...
Les membres de l'Union européenne ont trouvé un accord politique qui ouvre la voie à une adoption définitive, d'ici la fin 2006, de la directive de libéralisation des services, nouvelle version de la très controversée ...
Espèces exotiques envahissantes en milieux aquatiques en France : évaluation des risques en relation avec l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Contexte du stage : La Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) en cours d'application sur les milieux aquatiques du territoire de l'Union (cours d'eau, plans d'eau, eaux marines littorales) a pour objectif d'évaluer l'état écologique de ces milieux et de restaurer un bon état lorsqu'il n'est pas atteint. Cette évaluation s'appuie sur l'état de (...)
