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L’économie criminelle : 10 milliards d’€ par an pour les contribuables français.

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L’économie criminelle : 10 milliards d’€ par an pour les contribuables français.... (Média Citoyen)

Paris en retard sur l’application de la directive européenne de 2004 sur les contre-façons et le piratage :une belle irresponsabilité politique !

Révision de la directive retard de paiement... (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders)

La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises. Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]

La France toujours en retard (Développement durable le journal)

A mi-parcours de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des substances chimiques à risque, la France enregistre un retard considérable par rapport à ses voisins européens. La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter, aujourd'hui, des mesures pour relancer les entreprises. Plus de trois mois après le lancement de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des (...) - POLITIQUE

L'application de la directive européenne relative au bruit prend du retard... (À la une d'Actu-Environnement)

Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.

La France transpose une directive européenne sur les OGM... (LExpansion.com)

Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...

Cancer : la directive européenne sur les essais cliniques inquiète... (Futura-Sciences.com - Actualités quotidiennes sur les Sciences et les Technologies)

Lors de la 13e Conférence européenne sur le cancer qui se tenait à Paris, on a vu s'exprimer certaines inquiétudes face à l'effet restrictif que la Directive européenne sur les essais cliniques...

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