La Commission peut désormais sanctionner financièrement les sociétés qui ne respectent pas la loi Informatique et Libertés. Des sanctions qui sont souvent liées à des problèmes de fond.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a doublé en deux ans son activité contentieuse avec notamment des sanctions prononcées contre des sociétés pour non-respect de la loi informatique et libertés, selon le rapport 2008 de la Cnil publié mercredi.
v align=center>La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières
LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 • Mis à jour le 09.07.07 | 08h27
Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
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